Séance du lundi 29 juin 2015

L'assemblée départementale a notamment débattu du rapport d'activité, du budget et des représentations du Conseil départemental au sein des commissions réglementaires et des organismes extérieurs.

Représentation du Conseil départemental au sein des commissions réglementaires et des organismes extérieurs.

Rectifications du tableau établi lors de la séance du 16 avril 2015

  • Brigitte Jeanvoine et Bruno Hellin représentent le Département dans les collèges Albert Schweitzer, Amédée Laplace, Simone de Beauvoir et Victor Hugo de Créteil
  • Jeannick Le Lagadec représente le Département au Conseil de la faculté de médecine Paris-Sud (même entité que l’UFR de médecine du Kremlin-Bicêtre).
  • Jeannick Le Lagadec reste désignée par le Président au Jury chargé d’examiner les dossiers de subventions aux associations étudiantes. Fatiha Aggoune, Mohamed Chikouche, Christine Janodet, Chantale Durand et Dominique Le Bideau représentent le Département.
  • Hocine Tmimi représente le Département à l’établissement social et médicosocial intercommunal (EPSMI) d’Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine. Lamya Kirouani et Brigitte Jeanvoine restent titulaires.
  • Pascal Savoldelli reste titulaire de l’Etablissement foncier d’Île-de-France. Mohamed Chikouche est suppléant.
  • Gilles-Saint Gal reste titulaire au PACT de l’Est parisien. Abraham Johnson devient suppléant.
  • Flore Munck représente le Département à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration des Entreprises sociales de l’habitat-Groupe Arcade et Coopérer pour habiter.

 

Rapport sur l’activité des services départementaux en 2014

Quelques éléments extraits du rapport.:

  • Crèches
    • Près de 600 enfants supplémentaires accueillis en crèches départementales
  • Habitat
    • 83,6 millions d’euros engagés sur 126 millions d’euros pour les projets de rénovation urbaine (ANRU)
  • Culture - Loisirs
    • + 9% de fréquentation des évènements culturels
    • + 16,22% de fréquentation des villages vacances sur la période hivernale et 13,29% sur la période estivale.
  • Santé
    • Généralisation des bilans de santé pour les 19 000 enfants de 4 ans en maternelle
  • Education - Collèges
    • 12 8046 bénéficiaires de l’aide à la demi-pension
    • 17 678 ordinateurs distribués
    • 5 collèges en reconstruction, construction ou réhabilitation (en plus des travaux de grosses réparations et entretiens) : Liberté à Chevilly-Larue, Monod à Vitry-sur-Seine, Confluences et Romain-Rolland à Ivry-sur-Seine et Jules-Vallès à Choisy-le-Roi.
    • Appels d’offres travaux et/ou conception réalisation pour Robert-Desnos à Orly, Lucie-Aubrac à Champigny-sur-Marne, Decroly à Saint-Mandé, Seine-Gare à Vitry-sur-Seine et Camille-Pissaro à Saint-Maur.
  • Déplacements
    • 51 616 cartes Améthystes ou rubis prises en charge par le Département
    • 69 528 cartes Imagin’R financées à 50% par le Département
    • Obtention de 65 renforts de bus par le Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF) 
  • Emploi - Economie - Insertion économique
    • 8,5 millions d’euros aux actions d’insertion professionnelle
    • 1,08 million d’euros au soutien des structures d’insertion par l’activité économique
    • Accueil de 110 apprentis et 71 emplois d’avenir
    • 7 557 visiteurs à la Cité des Métiers.
    • Maintien d’un haut niveau d’investissement (256 millions d’euros) favorable à l’activité économique et l’emploi
  • Solidarités
    • 378 créations de places en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) soutenues à hauteur de 8,5 millions d’euros d’aide à l’investissement dans 4 établissements ouverts à Charenton, Villejuif, Choisy et Alfortville.
    • Continuité du dispositif « Mes idées aussi ?! » avec sa plateforme numérique pour la participation des personnes en situation de handicap.
  • Eau - Environnement - Espaces verts
    • Début des travaux du chantier de réouverture de la Bièvre
    • Début des travaux du bassin de rétention de la Bonne-Eau à Villiers-sur-Marne
    • Tranches de la Tégéval réalisées à Limeil-Brévannes, Valenton et Créteil 
  • Accueil
    • La plateforme d’accueil téléphonique (3994) a reçu 171 649 appels dont 95% ont été traités.

L‘Assemblée donne acte.

 

Compte administratif de l’exercice 2014. Budget général.

Le compte administratif 2014 du département confirme la tendance à la fragilisation de l’équilibre budgétaire subie par la Collectivité depuis plusieurs années. La poursuite de « l’effet ciseau », entre la croissance des dépenses sociales obligatoires et la baisse des dotations et compensations, affaiblit sa capacité d’épargne. Pour autant, il réaffirme l’engagement décisif du Département sur des politiques publiques utiles à la population et au développement équilibré du territoire.

L’effort général de maitrise des dépenses de fonctionnement n’a ainsi pas permis de maintenir le niveau d’épargne de 2013 (96 M€ contre 117 M€).

La progression des dépenses de fonctionnement (1,3 Md €), a connu une accélération en 2014 (+3,1 % hors prélèvement pour péréquation des Droits de Mutation à Titre Onéreux et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), après une année 2013 où elles avaient été contenues à seulement 1,8 %. Cette accélération tient exclusivement à la forte croissance des dépenses sociales obligatoires :

  • Les dépenses d’Aide Sociale à l’Enfance ont continué leur croissance exponentielle, enregistrée depuis 2011, avec une augmentation de 9,6 % dont l’essentiel provient des frais de placement et d’hébergement ;
  • Les dépenses d’insertion ont ainsi augmenté de 7,3 %, notamment du fait de la hausse de 4,5 % du nombre d’allocataires du RSA et de 8,1 % de l’allocation versée ;
  • Les dépenses en faveur des personnes en situation de handicap ont progressé de 4,3 %, dont une forte progression des frais d’hébergement (+5,9 %).

La progression des dépenses de personnel est contenue à +2,8 % (contre 3,1 % en 2013), en grande partie liée aux obligations légales et aux contraintes de service notamment dans l’accueil de la petite enfance et dans le social. A noter que la part des dépenses de personnel dans le total des dépenses diminue pour atteindre 28,1% (contre 28,5 %).

Les autres dépenses sectorielles (crèches, transports, enseignement, culture, habitat, aménagement) connaissent des évolutions très limitées.

Les recettes de fonctionnement, si elles ont connu une augmentation plus forte en 2014 (+2,3 %) qu’en 2013 (+0,1 %), ne croissent pas suffisamment par rapport aux dépenses pour reconstituer une épargne brute à la hauteur des besoins.

Les recettes fiscales ont connu une hausse sensible (+3,1 %) et représentent 66,7 % de nos recettes, mais cette hausse masque des disparités fortes entre fiscalité directe et fiscalité indirecte :

  • L’ensemble du produit de la fiscalité directe a baissé de 0,3 %, en particulier du fait de la baisse du produit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (-3,4 %) que n’a pas compensé la hausse de celui de la Taxe sur le Foncier Bâti (+1,9 %)
  • Cette atonie de la fiscalité directe a été largement compensée par une forte croissance de la fiscalité indirecte (+6,7%), essentiellement soutenue par les Droits de Mutation à Titre Onéreux (+16,2%), dont le taux est passé de 3,8 à 4,5 %. Toutefois, cette recette est très erratique puisque liée aux vicissitudes du marché immobilier.

Les dotations, qui représentent 21,7 % des recettes de fonctionnement, ont connu une évolution minime (+0,6 %), conformément aux politiques gouvernementales de réduction des dotations aux collectivités publiques. Seuls le Fonds de Solidarité des Départements d’Île-de-France créé en 2014 (4,3 M€) et le Dispositif de Dotation Péréqué, créé en 2014 (qui affecte aux Départements les produits nets des frais de gestion de la la taxe sur le foncier bâti au titre de compensation du reste à charge en matière d’AIS), permettent au produit global des dotations d’être très légèrement positif (après une baisse de 1,1 % en, 2013). La Dotation Globale de Fonctionnement est ainsi en forte baisse de 4,8 % (-11,5 M€), suite à la décision du gouvernement de faire financer le Pacte de responsabilité par une baisse des dotations aux collectivités.

Le Département aura investi 256 M€ dans l’équipement du territoire en 2014, dont près du quart en faveur de l’enseignement, malgré une légère baisse (3,1%) de ces dépenses. Toutefois, le Compte Administratif acte de plusieurs hausses des dépenses, en particulier en faveur des collèges, de la vie associative et de l’action sociale.

Enfin, le recours accru à l’emprunt pour compenser la baisse de l’épargne entraîne une augmentation du montant de remboursement de capital de la dette (34,2 M€)

Les recettes d’investissement en 2014, hors emprunt, sont de leur côté en baisse de 18,3 % (après une baisse de 15 % en 2013), pour l’essentiel du fait de la baisse des subventions.

Conjugué à l’affaiblissement de l’épargne brute, ce tassement des recettes d’investissement a nécessité le recours à l’emprunt pour un montant de 130 M€ (bien inférieur à la prévision du BP qui était de 160 M€), contre 105 M€ en 2013. Les frais d’intérêt de la dette (section de fonctionnement) ont atteint 16,4 M€ en 2014 (+5,6 %), pour un encours qui s’est établi à 736 M€ au 31 décembre 2014.

Le résultat net de clôture de l’exercice 2014, correspondant au report de l’excédent de la section de fonctionnement sur la section d’investissement, et sur lequel l’Assemblée devra émettre une décision d’affectation au BS 2015, s’élève à 51,9 M€.

Adoption à la majorité

 

Budget supplémentaire 2015.

Le budget supplémentaire a une triple vocation :

  • affecter l’excédent du Compte administratif 2014, dont le montant s’élève à 51,9 M€ ; 
  • ajuster nos inscriptions pour prendre en compte, en dépenses et en recettes, la réalité des besoins sociaux et des recettes fiscales liées à l’évolution du marché immobilier ;
  • enfin, prendre en compte des besoins « nouveaux » de dépenses, sans attendre la construction du prochain budget primitif.

En dépenses de fonctionnement, le Budget supplémentaire propose 38,3 M€ d’inscriptions nouvelles. Elles concernent notamment :

  • le RSA, avec 9 M€ de crédits supplémentaires qui tient compte de l’augmentation du nombre d’allocataires ;
  • la protection de l’enfance, avec un abondement de 10,4 M€, avec l’augmentation nu nombre de prises en charge de Mineurs Isolés Etrangers et un renforcement, à hauteur de 350 K€, des crédits de prévention spécialisée ;
  • l’élargissement du soutien à la mobilité des personnes âgées avec le financement, à hauteur de 2,5 M€, avec l’intégration dans le dispositif Carte Améthyste des personnes devenues non-imposables suites aux modifications du barème de l’impôt et à la suppression de la 1ère tranche ;
  • du soutien à la mobilité des jeunes avec 2,5 M€ de dépenses nouvelles liées au traitement plus rapide des Carte Imagin’R du fait du dézonage de la carte pour les étudiants ;
  • des dépenses nouvelles pour 450 K€ suite à la refonte du dispositif de secours d’urgence, avec des montants d’aide revalorisés.
  • l’entretien de la voirie départementale, avec un abondement supplémentaire de 1,5 M€ ;
  • un montant supplémentaire de 1,5 M€ de la contribution du Département au fonds de péréquation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) dont le volume a été doublé ;

Enfin, compte tenu de l’évolution de la situation sociale, la réserve pour dépenses imprévues est abondée de 4 M€, pour faire face à de probables besoins de crédits d’ici à fin 2015.

En recettes de fonctionnement, le budget supplémentaire propose une baisse globale de 13,6 M€. L’essentiel de cet ajustement à la baisse provient :

  • d’une réévaluation à la baisse du produit des Droits de Mutation à Titre Obligatoire (DMTO) pour un montant de 13 M€, au regard de l’atonie du marché immobilier et malgré la revalorisation du taux à 4,5 % en année pleine ;
  • d’un ajustement du produit de la Taxe Foncière pour 2 M€ ;
  • d’une baisse du produit attendu de la Taxe sur les Contrats d’Assurance (TSCA) pour 1,5 M€ ;

Ces baisses sont partiellement compensées par des ajustements à la hausse de certaines recettes, à hauteur de près de 4 M€ pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, confirmant la relative attractivité du territoire val-de-marnais.

En investissement, aucune dépense nouvelle n’est proposée. En revanche, une inscription conséquente est affectée en recettes, avec 30,6 M€, correspondant à la cession du patrimoine de l’ex-SEMIDEP à Fontenay.

En conséquence, il est proposé, pour contenir l’évolution de l’encours de la dette dans un contexte de forte contrainte financière pour les années à venir, de ramener l’inscription de l’emprunt d’équilibre à 128,6 M€, contre 159,2 M€ au Budget Primitif 2015.

Adoption à la majorité

 

Compte rendu de la gestion de la dette durant l’exercice 2014

Un recours à l’emprunt utile pour l’équipement du territoire dans un contexte de dégradation de l’épargne brute

Le Département a investi 256 M€ dans l’équipement du territoire en 2014, comme le rappelle le compte administratif, prolongeant son effort d’investissement indispensable à la modernisation du territoire mais aussi à l’emploi en Val-de-Marne. Compte tenu des contraintes financières croissante pesant sur la section de fonctionnement et, en conséquence, de l’érosion de l’épargne brute, le Département a eu recours à un volume d’emprunt de 130 M€, en augmentation par rapport à l’année précédente, mais inférieur de 20 M€ à l’inscription prévue au moment du BP 2014. Cet emprunt s’inscrit dans les 20 milliards d’euros d’emprunts réalisés par les collectivités, pour financer plus de 70 % des dépenses publiques d’investissement dans le pays.

Cet emprunt entraîne une augmentation mécanique de l’encours de la dette

Ce recours accru à l’emprunt en 2014 a porté l’encours de la dette départementale à 736,7 M€ pour le budget principal et à 75 M€ pour le BAE. Cet encours intègre un remboursement en capital de la dette à hauteur de 34,2 M€ pour le budget principal.

Il a évidemment pour effet une dégradation de notre capacité de désendettement (ratio encours/épargne brute), puisque celle-ci passe à 7,4 années (contre 5,3 fin 2013). Ce phénomène est d’ailleurs propre à tous les Départements urbains qui ont fait le choix de ne pas porter atteinte au niveau de leur investissement.

La dette départementale demeure toutefois dans des niveaux similaires, voire inférieurs aux Départements similaires

Ainsi, le taux d’endettement reste-t-il inférieur à la moyenne des Départements « millionnaires » et à celle des départements franciliens. La part de l’annuité de la dette, qui augmente elle aussi mécaniquement avec le recours accru à l’emprunt, reste (à 3,6 % des recettes de fonctionnement) très en deçà de la moyenne des départements de même strate, voire même de ceux de la petite couronne (4,4 % en moyenne).

La dette ne doit ne saurait être dramatisée. L’ensemble de la dette du département est classée au plus bas de l’échelle de risque de la charte Gissler (1A), soit le plus faible risque. Elle appelle en revanche une action résolue pour sortir les Départements de l’effet-ciseau qui réduit progressivement à néant leur capacité d’épargne.

Elle fait l’objet d’une gestion active tout au long de l’exercice 2014, avec :

  • La recherche d’un équilibre entre les différents de prêts (taux fixe, variable, revolving), avec un recours accru pour des emprunts à taux fixes (55 M€ mobilisés en 2014 contre 50M€ sur des emprunts à taux variables). L’encours de la dette
  • La poursuite de la diversification des caisses prêteuses (12 établissements prenant part à l’encours de la dette du Département)

Ces différentes dispositions permettant d’abaisser encore le taux moyen de l’encours de la dette à 2,55 % (contre 2,75 % fin 2013). L’application de la convention signée conjointement par le Département et la paierie départementale, visant au respect d’une trésorerie zéro, a abouti à une économie globale de la gestion en trésorerie zéro évaluée à 1,3 M€ comparée à emprunt à un taux fixe de 3 % sur 20 ans.

Enfin, l’encours de la dette pour emprunts du budget annexe d’assainissement s’élève à 75,2 M€ et n’a augmenté que de 0,4%, soit 0,3 M€, avec de nouveaux emprunts à hauteur de 5,5 M€ et un l’amortissement classique du capital 5,3 M€.

L‘Assemblée donne acte.

 

Soutien à la politique départementale en faveur des industries culturelles et créatives : plan d’actions 2015-2017.

Le secteur des industries culturelles et créatives (ICC) comprend celui des Arts, des biens et des services culturels, ainsi que tous les secteurs industriels dans lesquels la culture est une ressource dans la production.

Arts du spectacle, cinéma, musique, architecture, publicité, tourisme, numérique… le secteur des ICC en Val-de-Marne représentait, entre mars et juin 2014, 13 200 établissements, 8 800 entrepreneurs, et 10 000 emplois salariés.

Ainsi, le Conseil départemental a bien conscience de deux facteurs :

  • Le secteur est fragile,
  • Le secteur représente un fort potentiel de développement économique.

Fragile, il est touché plus violemment par la crise économique et financière de 2008 que les autres secteurs et il est miné par la précarité avec une surreprésentation du nombre d’emplois à temps partiels. Par ailleurs, 83% des établissements qui le composent sont, soit sans salarié, soit comptent moins de deux salariés.

Il représente cependant un potentiel extraordinaire de développement. D’abord, parce que le secteur des ICC est essentiellement transversal. Il se situe effectivement à la croisée des chemins entre la politique du patrimoine, la politique de la culture et celle de l’aménagement numérique. La politique économique visant le secteur garantit donc des retombées positives sur l’ensemble de l’économie. Par ailleurs la production du secteur garantit des externalités positives essentielles, éducation, civisme...

Ainsi, le Conseil départemental a choisi de se saisir avec détermination des difficultés que rencontre ce domaine en sacralisant cette transversalité intrinsèque et en la promouvant. Le secteur des ICC est ainsi désormais considéré comme stratégique pour le développement économique du département. En conséquence, le Conseil départemental a établi un plan d’actions visant d’abord à structurer le secteur, puis à cibler et à encourager les composantes les plus prolifiques de ce dernier, et enfin à valoriser et à améliorer sa visibilité auprès du reste de l’économie, dans le but ultime de préserver l’attractivité et la compétitivité du Val-de-Marne pour les industries culturelles et créatives porteuses de vitalité économique.

Doté d’un budget de 90.000 € pour l’année 2015, piloté par deux comités, dont l’un sera co-animé par Madame Evelyne Rabardel et Monsieur Abraham Johnson, 1ère et 2ème Vice-Présidents du Conseil départemental, chargés respectivement de la Culture et du Développement économique, le plan d’action comprend 11 mesures dégagées par la direction du développement économique et de l’emploi. Elles seront greffées aux politiques de la culture, du patrimoine et de l’aménagement numérique déjà en place, ce qui garantira la transversalité de cette action économique et partant, l’universalité de ces bénéfices.

L‘Assemblée donne acte.

 

Plan d’actions départemental en faveur de la santé.

Convention 2015 avec l’association Cancer Campus.

Depuis 2006, le Département est engagé aux côtés de la communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre (CAVB), de la Ville de Villejuif et l’Institut Gustave Roussy en tant que membre fondateur et financeur de l’Association Cancer Campus, créée en vue d’accompagner le développement d’un biocluster en agissant sur 4 axes : économie, recherche, formation, retour à la population.

L’association Cancer Campus a ainsi pour mission première de contribuer à la structuration d’un cluster autour des problématiques oncologiques. Elle joue un rôle majeur dans l’animation de l’écosystème économique et scientifique permettant de créer des synergies entre acteurs.

Ce cluster d’envergure métropolitaine, s’appuie notamment sur l’opération d’aménagement de la ZAC « Campus Grand Parc ».

Le programme d’actions 2015 Cancer Campus a pour ambition de poursuivre les dynamiques engagées en vue d’accompagner la structuration de ce biocluster, tout en renforçant l’attractivité du site. Ce programme s’articule autour d’actions marketing et prospective, il se propose de développer le volet incubation et favorisera le développement du pôle citoyen.

  • En partenariat avec Medicen, l’association poursuivra l’enrichissement et la diffusion de son outil de veille scientifique et économique sur l’oncologie. Elle pérennisera la visibilité internationale du projet Cancer Campus en étant présente sur les différents salons internationaux aux cotés des acteurs franciliens.
  • Cancer Campus s’attachera également à renouveler son appel à projets « Onco-Entrepreneur » afin de permettre l’implantation de nouveaux projets dans le Hub de l’Innovation.
  • Sur le volet « préfiguration du Bioparc », l’association poursuivra son rôle de fédérateur auprès des acteurs du projet et approfondira les études menées visant à évaluer le potentiel de développement du site.
  • Il est par ailleurs prévu une autonomisation de Cancer Contribution, le pôle citoyen de l’association Cancer Campus. Pour ce faire, Cancer Contribution est en cours d’élaboration de sa stratégie de développement.

Au regard de ce programme d’actions, il est proposé de soutenir l’association Cancer Campus pour l’année 2015 à hauteur de 250 000 €. A l’instar de l’année 2014, il est proposé de verser 125 000 € au titre du fonctionnement de l’association et 125 000 € au titre de la mise en œuvre du programme d’actions, dont 80 000 € seront versés à la réception des éléments de bilan tels que prévus par la convention.

L’association Cancer Campus est soutenue par le Conseil régional d’Île-de-France (70 000 €), par la Communauté d’agglomération Val-de-Bièvre (85 000 €), par la Ville de Villejuif (20 000 €), par l’État (20 000 €) et par l’Institut Gustave Roussy (50 000 €).

Adoption à la majorité

 

Signature et proposition de sept axes prioritaires d'intervention du Département dans les nouveaux contrats de ville du Val-de-Marne.

Le Département mène, depuis plusieurs années, une politique volontariste de soutien aux quartiers d’habitat social en mobilisant toutes ses politiques de droit commun. Avec l’adoption, le 21 février 2014, de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la réforme de la politique de la ville s’appuie dorénavant sur un nombre resserré de quartiers concentrant le plus de difficultés. En Val-de-Marne, 42 secteurs sur 23 villes comptabilisant 140 000 habitants sont maintenant concernés par la politique de la ville (78 quartiers répartis en 28 communes représentant 320 000 habitants précédemment).

Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les 42 secteurs en politique de la ville vont faire l’objet de 12 contrats de ville en Val-de-Marne, qui devront être signés avant la fin de l’année 2015.

7 axes prioritaires seront intégrés à ces contrats :

  • Développement des modes de gardes de la Petite enfance
  • Renforcement des équipements publics, sociaux, culturels et sportifs
  • Ouverture des collèges et de leurs gymnases en dehors des plages horaires scolaires et création d’un « espace parents » dans chaque collège
  • Soutien affirmé aux initiatives associatives dans les quartiers
  • Actions de soutien au développement économique et l’emploi dans les quartiers
  • Nouvelle convention cadre « ANRU – Conseil Départemental – État » pour aboutir à un renouvellement urbain
  • Amélioration de la desserte de tous les quartiers val-de-marnais

Le Conseil départemental souhaite être signataire des contrats de ville et des projets NPNRU en Val-de-Marne ; à ce titre il va adopter en cette fin de mois de juin un rapport spécifique actant cette volonté d’être signataire de ces nouvelles contractualisations et proposant ses axes prioritaires d’intervention dans les Contrats de ville. Dès que ces axes seront validés, ils seront intégrés aux Contrats de ville par le biais d’un avenant si le contrat est déjà signé. 

Adoption à l’unanimité

 

Avis du conseil départemental sur le prolongement de la ligne 14 de métro.

Depuis le 1er juin jusqu'au 9 juillet 2015, la population et les acteurs du territoire sont appelés à se prononcer sur le prolongement de la ligne 14 du métro, d'Olympiades à l'aéroport d'Orly. Dans ce cadre, le Conseil départemental émet un avis favorable, sans réserve, et appelle la population à se mobiliser pour le projet.

Le prolongement de la ligne 14 à Orly franchit ainsi une nouvelle étape. Par la tenue de l'enquête publique, la déclaration d'utilité publique pourrait intervenir début 2016, confirmant l'engagement de premiers travaux début 2017.

Le Département se félicite de cette avancée et du contenu soumis à l'enquête publique. Il reflète les demandes et les attentes des collectivités et des partenaires associés au sein des comités de pilotage. Il intègre les demandes pertinentes exprimées par la population lors de la concertation renforcée tenue en juin et juillet 2014.

Après la mobilisation du Département et de l'association Orbival en 2014, la mise en service de l'intégralité du prolongement est confirmée en 2024. C'est un élément déterminant dans la concrétisation des projets portés par les collectivités comme la Cité de la Gastronomie et les projets urbains à l'étude le long du tracé. Toutefois, suite au report à 2022 de la ligne 15 Sud, le Conseil départemental réaffirme sa vive préoccupation concernant les effectifs de la Société du Grand Paris, aujourd'hui sous-dimensionnés. Dans ce contexte, le Département partage l'utilité d'une maîtrise d'ouvrage de la ligne 14 Sud assurée par la RATP.

Les élus départementaux attirent l'attention de la Société du Grand Paris, de la RATP et de la commission d'enquête publique sur les conditions de réalisation de ce prolongement. En effet, le Département demande que l'évacuation par le rail des déblais de chantier soit privilégiée. Le site du Pont de Rungis offre une opportunité rare qui doit être étudiée rapidement par la SNCF et la Société du Grand Paris. Concernant le chantier, toutes les mesures mises en place par la Société du Grand Paris sur la ligne 15 Sud devront être reproduites sur la ligne 14 Sud, voire améliorées.

Enfin, le Conseil départemental poursuit sa mobilisation pour que l'investissement public, permis par la réalisation du Grand Paris Express, offre des retombées sur l'emploi local. Le Département se propose pour coordonner l'action en faveur de l'emploi et de l'insertion sur ce chantier.

Adoption à l’unanimité

 

Avis du conseil départemental sur la liaison ferrée Massy-Valenton.

Depuis le 1er juin et jusqu'au 3 juillet, la population et les acteurs du territoire sont appelés à se prononcer sur le projet d’aménagement de la ligne ferroviaire Massy-Valenton Ouest. Dans ce cadre, le Conseil départemental émet un avis favorable au projet mais rappelle le caractère indispensable de la ligne d’interconnexion Sud des TGV.

La liaison ferroviaire entre Massy-Valenton est parcourue chaque jour par des TGV province-province, des RER de la ligne C (branche Pont de Rungis – Massy-Palaiseau) et des trains de fret. Dans un contexte de développement de la fréquentation des gares du RER C et du trafic de voyageurs des TGV province-province, la SNCF souhaite augmenter la capacité et la régularité du barreau Massy-Valenton.

Pour des raisons techniques et financières, ce projet est décomposé en 2 parties : Massy-Valenton Est (Orly, Villeneuve-le-Roi, Choisy-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges) dont les travaux ont été engagés et Massy-Valenton Ouest (Rungis, Wissous, Antony et Massy) qui fait l’objet de l’enquête publique en cours.

Outre l’amélioration de la ponctualité du RER C et la mise en place de protections phoniques, le territoire pourra bénéficier d’une desserte renforcée de la gare de Rungis La Fraternelle dès lors que les deux parties (Est et Ouest) du projet seront mises en service. Il s’agit de doubler la desserte des gares entre Pont de Rungis et Massy Palaiseau et d’améliorer la régularité de l’ensemble de la ligne. Face à ces avantages importants pour les usagers, le Département réaffirme son soutien au projet et émet un avis favorable. Pour rappel, il participe déjà au financement des protections phoniques en cours d’installation à Villeneuve-le-Roi et Orly.

Par ailleurs, le projet Massy-Valenton est présenté par la SNCF comme une solution « transitoire » en attendant la réalisation d’un autre projet : l’Interconnexion Sud des LGV en Île-de-France. Les élus départementaux réaffirment le caractère indispensable de cette interconnexion et de la gare TGV de l’aéroport d’Orly qui sera située au plus près des aérogares, conformément aux conclusions du débat public tenu sur ce projet.

Enfin, les travaux de Massy-Valenton Est ont été suspendus fin 2014 par la SNCF à cause de l’incendie du poste des circulations des Ardoines, en raison de la proximité et de la concomitance de ces deux grands chantiers. Face à cette situation, le Département réaffirme son soutien aux équipes à pied d’œuvre et exige le rétablissement le plus rapide possible de la fréquence prévue entre Choisy-le-Roi et Pont-de-Rungis. A terme, celle-ci devra être améliorée.

Adoption à l’unanimité

 

Subventions départementales de fonctionnement 2015 pour le spectacle vivant, compagnies de danse, de théâtre et associations musicales.

La diminution générale des moyens consacrés à la culture accroît aujourd’hui les difficultés des artistes, des structures et des associations culturelles. Le maintien de cette intervention du Conseil départemental en faveur d’une création vivante et indépendante est donc particulièrement important et concourt à la dynamique artistique et culturelle du territoire.

Dans ce cadre, le soutien à la création artistique et sa diffusion auprès du public constitue l’un des axes forts de la politique culturelle départementale.

Dans le domaine du spectacle vivant, les artistes et les créateurs sont aidés à travers deux dispositifs complémentaires : les subventions de fonctionnement aux compagnies professionnelles (le présent rapport), et les fonds d’aide à la création chorégraphique, musicale, théâtrale et à la diffusion musicale.

Le Conseil départemental soutient également les structures qui accompagnent les compagnies dans leur travail de recherche, de création et de diffusion : centres nationaux labellisés, festivals et pôles départementaux, théâtres d’initiative municipale.

Par ailleurs, depuis 2010, le Département s’est engagé dans la durée auprès des artistes les plus solidement ancrés et actifs avec l’établissement de conventions pluriannuelles d’objectifs. Cet engagement dans le temps encourage la réalisation d’un travail artistique de qualité.

Tous domaines confondus, 64 compagnies et associations artistiques ont été retenues au titre de ce dispositif en 2015.

  • 13 compagnies de danse :

Fêtes galantes (Alfortville), Retouramont (Vitry-sur-Seine), CFB 451 (Le Kremlin-Bicêtre), Compagnie par Terre (Charenton-le-Pont), Compagnie Karine Saporta (Fontenay-sous-Bois), Sisyphe Heureux (Champigny-sur-Marne), Association Arts Diffusion /cie Anne Dreyfus (Gentilly), Compagnie Massala (Vitry-sur-Seine), Mille Plateaux Associés (Créteil), Le Sillage / cie Jacques Fargearel (Orly), Compagnie Tango Ostinato (Maisons-Alfort), Compagnie Toujours après Minuit (Vitry-sur-Seine), Association K (Champigny/Marne).

  • 36 compagnies de théâtre :

Studio-Théâtre de Vitry (Vitry-sur-Seine), Les Phosphènes / Cie Jean Pierre Lescot (Fontenay/Bois), Théâtre Studio/ Compagnie Christian Benedetti (Alfortville), Compagnie de la Gare /Gare au Théâtre (Vitry-sur-Seine), Influenscènes (Fontenay-sous-Bois), Compagnie Pour ainsi dire (Fontenay-sous-Bois), Compagnie des Dramaticules (Cachan), La nouvelle Compagnie (Nogent-sur-Marne) ,Théâtre du Phare / Olivier Letellier (Champigny-sur-Marne), Compagnie La Rumeur (Choisy-le-Roi), Théâtre de la Jacquerie (Villejuif), Théâtre du Frêne (Villiers-sur-Marne), Compagnie du Cercle (Chevilly-Larue), Plateau 31 /Compagnie Mack et les Gars (Gentilly), Compagnie Sandrine Anglade (Vincennes), Association culturelle du Théâtre Aleph (Ivry-sur-Seine), 36 du Mois – Cirque 360 (Fresnes), La Compagnie Hercub’ (Villejuif), Pré-o-Coupé (Fontenay-sous-Bois), Grand Magasin (Alfortville), Compagnie Barbès 35 (Le Perreux-sur-Marne), Théâtre de l’Etreinte (Alfortville), Réalités/compagnie Ivan Morane (Le Kremlin-Bicêtre), compagnie le Bel après Minuit (Arcueil), Théâtre de la Véranda (Champigny-sur-Marne), Liba Théâtre (Cachan), Cotillard Compagnie /Spectacles à Colorier (Alfortville), Collectif Quatre Ailes (Ivry-sur-Seine), Porte Lune (Créteil), Omproduck (Le Kremlin-Bicêtre), Compagnie Les Epis noirs (Arcueil), Gaby Théâtre II (le Kremlin-Bicêtre), Hors Cadre (Cachan), Feu Follet (Villejuif), Suforel (Fontenay-sous-Bois), Pointure 23 (Ivry-sur-Seine).

  • 15 associations artistiques musicales :

2E2M (Champigny-sur-Marne), La Muse en Circuit (Alfortville), Ensemble Zellig (Le Kremlin-Bicêtre), Ensemble Laborintus (Villiers-sur-Marne), Inouïe (Alfortville), Le Concert Impromptu (Ivry-sur-Seine), L’Ensemble XVIII-21/Musique des Lumières (Vitry-sur-Seine), Cantabile (Le Perreux-sur-Marne), L’ensemble Jean Walter Audoli (Saint-Maur-des-Fossés), Ultrabolic (Fontenay-sous-Bois), U.E.P.A. (Vitry-sur-Seine), ADEM (Villiers-sur-Marne), ADCMR (Nogent-sur-Marne), Sotto Voce (Créteil), Fédération Musicale du Val-de-Marne (Bry-sur-Marne).

Le montant total de ces subventions s’élève à 1 342 700 € pour les 64 compagnies retenues : 214 000 € pour 13 compagnies de danse ; 886 700 € pour 36 compagnies de théâtre ; 242 000 € pour 15 associations de musique.

Adoption à l’unanimité.

 

Convention avec la Fédération française de handball pour le versement d’une subvention d'investissement pour la réalisation de la Maison du handball à Créteil.

Dans le cadre du Contrat Plan Etat Région 2015-2020, le Conseil départemental a validé le projet de construction de « La Maison du Handball », en association avec la Fédération Française de Handball.

Ce projet verra ainsi naître à l’horizon 2018, à Créteil - Stade Duvauchelle, un complexe accueillant la Fédération Française de Handball, un centre d’entraînement et d’hébergement pour sportifs de haut niveau et un pôle espoirs pour les jeunes de l’est parisien.

Le coût de ce projet est estimé à 41,5 millions d’euros et il est proposé d’allouer à la Fédération Française de Handball une subvention d’investissement de 6 millions d’euros.

Adoption à l’unanimité

 

Politique sportive départementale. Mise à jour du dispositif de soutien aux sports collectifs de niveau national.

Le Conseil départemental soutient depuis 2005 le sport collectif de haut niveau dans le Val-de-Marne.

Le montant des aides varie en fonction du niveau de jeu de l’équipe et de la discipline. Il varie également selon qu’il s’agit de sport féminin ou masculin.

Dans le contexte du développement du football féminin au niveau national et international, la Fédération Française de football a réorganisé son championnat de France en réduisant le nombre d’équipes d’élite et en professionnalisant la discipline au meilleur niveau.

La prise en compte de cette réorganisation amène le Conseil départemental à augmenter la subvention accordée au Niveau 1 du football féminin qui passera de 26 250 € à 32 000 € pour la saison 2015-2016.

Adoption à l’unanimité

 

 

Vœux

 

Défendre, reconquérir, réinventer les services publics

Vœu présenté par Mme Nathalie Dinner, au nom du groupe Front de Gauche (PCF-PG-Citoyens) et du groupe Gauche citoyenne - Europe Écologie Les Verts

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE :

S’ASSOCIE à l’appel de Guéret du 14 juin 2015, à l’issue du rassemblement organisé par la Convergence nationale de défense et de développement des services publics ;

PARTAGE la volonté exprimée d’une nécessaire et large mobilisation pour :

— la défense, la reconquête, la réinvention et le développement des services publics » ;

— des services publics bénéficiant de financements pérennes au moyen notamment d’une véritable réforme fiscale et d’un contrôle public des banques et des organismes financiers ;

— des services publics au sein desquels les citoyens doivent disposer de nouveaux droits sur l’expression des besoins de service public et leurs modalités d’exercice.

Adoption à la majorité

 

Sur le rééquilibrage habitat-emploi entre l’est et l’ouest de l’Ile-de-France et la réforme de la redevance pour création de bureaux, commerces et entrepôts (RCBCE)

Vœu présenté par M. Pascal Savoldelli, au nom du Conseil départemental

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE DEMANDE QUE :

— la réforme de la RCBCE présentée dans la loi de finances 2016 soit à la hauteur des objectifs définis par la mesure n°18 du comité interministériel du Grand Paris du 14 avril 2015 ;

— que les taux appliqués à la création de bureaux soient rééquilibrés (un écart d’au moins 1 000 euros au mètre carré est indispensable) en faveur de l’Est parisien et du Val-de-Marne ;

— que les opérations de démolition-reconstruction de bureaux à Paris et dans les Hauts-de-

Seine ne soient plus exonérées de redevance pour création de bureaux.

Adoption à l’unanimité

 

Pour le respect du calendrier de réalisation du métro Grand Paris Express

Vœu présenté par M. Christian Favier, président du conseil départemental au nom de l’Assemblée

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE :

DEMANDE le renforcement indispensable des effectifs de la Société du Grand Paris ainsi que des effectifs des opérateurs de transports publics, RATP et SNCF, et plus particulièrement en ingénieurs, pour conduire les études nécessaires aux interconnexions entre le Grand Paris Express et le réseau existant ;

DEMANDE au Gouvernement de tirer les enseignements de ce retard et de présenter, lors du prochain conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, un plan de mesures pour y remédier ;

DEMANDE que soit confirmé, dans les plus brefs délais, la mise en service de la ligne 14 Sud au plus tard en 2024

Adoption à l’unanimité

 

Pour la défense des droits des riverains de l’aéroport d’Orly

Vœu présenté par M. Daniel Guérin, au nom de la majorité départementale

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE :

RÉAFFIRME sa détermination à défendre les droits des riverains de l’aéroport d’Orly et notamment le couvre-feu, le plafonnement effectif du nombre de mouvements et le droit à l’insonorisation,

EXIGE des pouvoirs publics qu’ils rétablissent un niveau de tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes répondant aux besoins de financement de l’insonorisation des logements et des bâtiments publics compris dans le périmètre du plan de gêne sonore et supprime le plafonnement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA),

REFUSE toute substitution de l'actuel plafonnement en créneaux horaires attribuables en un « quota de nuisances sonores » qui ouvrirait la voie à l’augmentation du nombre de mouvements aériens,

DEMANDE à l’État, afin que ces collectivités puissent défendre efficacement les droits des riverains notamment à l’insonorisation de leur logement, de rétablir la représentation des conseils départementaux concernés et du conseil régional d’Île-de-France au sein de la commission consultative d’aide aux riverains dont ils ont été évincés de façon inacceptable.

Majorité

Adoption à la majorité

 

Financement des associations sportives val-de-marnaises par le Centre National de Développement Sportif (CNDS)

Vœu présenté par M. Daniel Guérin au nom du Conseil départemental

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEMANDE AUX POUVOIRS PUBLICS :

DE MAINTENIR le niveau des aides versées par le CNDS aux associations sportives val-de-marnaises, nonobstant le financement des politiques publiques d’emplois aidés que le Gouvernement, à juste titre, souhaite, par ailleurs, développer,

QU’UNE véritable concertation soit engagée avec l’ensemble des acteurs du monde sportif et les collectivités concernées quant aux modalités de fonctionnement du CNDS et d’évolution de l’affectation des fonds qu’il collecte pour le financement du monde sportif,

RÉAFFIRME son attachement à une politique publique volontariste de soutien au sport pour tous et notamment des clubs locaux, à laquelle il contribue d’ailleurs.

Adoption à l’unanimité

 

Contre le transfert de la compétence « géothermie » à la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017

Vœu présenté par M. Olivier Capitanio, au nom du Conseil départemental

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEMANDE à monsieur le Premier ministre de revenir sur la décision de transférer les compétences en matière de construction et d’exploitation des réseaux de géothermie à la Métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2017 afin de les restituer juridiquement aux communes ou intercommunalités, échelles beaucoup plus adaptées, au principal motif qu’elles ont fait preuve jusqu’à présent d’un dynamisme exemplaire à tel point que la région parisienne est devenue leader européen en matière de réseau de chaleur géothermique.

Adoption à l’unanimité