Séance du lundi 15 décembre 2014

Lundi 15 décembre avait lieu la séance du Conseil général à l’Hôtel du Département. L'assemblée départementale a notamment débattu des orientations budgétaires 2015.

Parmi les points abordés en séance :

Les orientations budgétaires 2015

Les Conseillers généraux réunis en assemblée plénière ont débattu des orientations budgétaires pour 2015. Débat qui servira de base à l'élaboration du budget qui sera discuté et voté dans deux mois. Le Président du Conseil général a rappelé le contexte budgétaire tendu auquel devait faire face le Département. Il a rappelé que la baisse de la dotation générale de fonctionnement (DGF) de l’Etat sera de 26,5 millions d’euros en 2015 et qu’elle était de 11,3 millions d’euros en 2014. Il a été rappelé aussi que le Département faisait face à une hausse des dépenses sociales obligatoires – RSA, APA, PCH – sans compensation complète de l’Etat, ce qui représente un manque à gagner de l’ordre de 94 millions d’euros pour le Département en 2015.

Malgré ce contexte budgétaire dégradé, le Conseil général entend poursuivre, dans cette période de crise économique et sociale, ses actions phares telles que le remboursement de 50% de la carte Imagine R, le remboursement de la carte Améthyste aux personnes âgées non imposables, l’aide à la cantine des collégiens, le maintien des places en crèches ainsi que les subventions culturelles, sociales et sportives. Le Département souhaite aussi maintenir ses dépenses d’investissement à hauteur de 300 M d’euros.

Dont acte

 

Conventions relatives à un premier versement de subventions de fonctionnement 2015 aux associations culturelles

Le Département soutient plusieurs associations culturelles telles que Sons d'Hiver, Cinéma public - qui organise le festival Ciné Junior -, le Festival International de Films de Femmes, la Biennale Internationale des Poètes en Val-de-Marne, le Festi'Val de Marne, les Théâtrales Charles-Dullin, l'association de Gestion de la Maison des Arts de Créteil et du Val de Marne, la Briqueterie/Centre de Développement Chorégraphique, l'ADIAM 94, Réseau Musiques 94, la Maison du Conte, l'association Sciences technologies société (ASTS) et le CREDAC.

Le budget départemental 2015 n’étant voté qu’en février, le Département souhaite éviter à ces associations de se retrouver en difficulté de trésorerie au premier trimestre. Pour leur permettre une continuité de fonctionnement, il est proposé que le versement d’une première partie de ces subventions 2015 soit effectué en janvier.

Adopté à la majorité pour la Biennale

Adopté à l’unamité pour les autres

 

Demande du Département d’assurer une gestion déléguée du Fonds Social Européen

Le Fonds Social Européen – FSE – est l’un des principaux fonds structurels européens. Il a pour objet l’accès à l’emploi, l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté. La nouvelle programmation du FSE sur la période 2014 - 2020 s’accompagne d’une hausse nationale des crédits FSE qui se traduit dans le Département par une enveloppe de 10,746 M€ - soit une hausse de 4,9 M€ - pour le Conseil général et 9,8 M€ pour les PLIE  - Plan locaux pour l’insertion et l’emploi -.

La loi du 1er décembre 2008 confie aux Départements le rôle de chef de file dans les politiques d’insertion. De plus, la hausse des crédits FSE constitue un levier financier qui participe à renforcer la mise en œuvre d’une politique d’inclusion sociale dans le département. C’est pourquoi le Conseil général du Val-de-Marne souhaite devenir organisme intermédiaire pour la gestion du FSE sur la programmation 2014-2020. Cette délégation devra faire l’objet par la suite d’une convention avec l’Etat qui sera soumise au vote lors d’une prochaine commission permanente.

Adopté à la majorité

 

Convention avec la société du Grand Paris

La ligne 15 Sud du Grand Paris Express entrera en chantier en avril 2015 et sa mise en service est prévue fin 2020. Cette nouvelle convention a pour objet le financement des études préalables aux interventions sur le domaine départemental dans le secteur de la gare de Champigny-Centre. Elle permettra la prise en charge financière, par la Société du Grand Paris, des études engagées par le Conseil général sur le réseau d'assainissement, sur la voirie départemental ainsi qu’une étude phytosanitaire. Elle sera suivie, début 2015, d’une nouvelle convention concernant la prise en charge des travaux.

Adopté à l’unanimité

 

Le Plan climat énergie

Le 16 mars 2009, le Département a voté à l’unanimité le principe d’élaboration d’un Plan Climat Énergie du Val-de-Marne. Ce Plan Climat Énergie territorial - PCET - a finalement été adopté en séance du Conseil général le 27 janvier 2014 puis envoyé au Préfet de Région, services de l’Etat et à la Région, qui ont formulé un avis favorable assorti de pistes d’amélioration.

Afin de répondre aux principales remarques, les orientations du PCET ont été reprécisées. Ce plan est tourné vers l’opérationnel en intégrant les enjeux climatiques et énergétiques aux politiques publiques existantes et en s’appuyant sur la volonté de mettre en avant les actions innovantes, notamment en soutenant les expérimentations. Ce programme d’actions vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, lutter contre la précarité énergétique, encourager la sobriété énergétique, développer des énergies renouvelables et adapter le territoire et son économie au dérèglement climatique.

Adopté à l’unanimité

 

Plan collège 2015 / 2020

Le Département assure la responsabilité directe de 104 établissements scolaires tandis que les effectifs des collèges Val-de-Marnais ont enregistré près de 4 000 élèves supplémentaires depuis 2010. Le Département propose aujourd’hui un plan pluriannuel de rénovation et de construction de 27 collèges sur l’ensemble du territoire d'ici à 2020.

Ce plan concerne les collèges Monod à Vitry-sur-Seine, Confluence à Ivry-sur-Seine et Liberté à Chevilly-Larue, dont les constructions sont aujourd’hui en cours et qui seront livrés courant 2015. Ce plan concerne également les extensions importantes des collèges Romain-Rolland à Ivry-sur-Seine et Jules-Vallès à Choisy-le-Roi, dont les travaux sont en cours. De même, trois nouveaux chantiers ouvriront en 2015 : la reconstruction de Lucie-Aubrac à Champigny-sur-Marne et Robert-Desnos à Orly ainsi que la réhabilitation du collège Decroly à Saint-Mandé. Deux nouvelles constructions seront également initiées en 2016 : le collège Seine-Gare à Vitry-sur-Seine et Camille-Pissarro à Saint-Maur-des-Fossés. Six nouvelles opérations font aujourd'hui l’objet de dossiers de prise en considération : la réhabilitation du collège Saint-Exupéry à Vincennes, la reconstruction des collèges Georges-Brassens à Villeneuve-le-Roi et Louis-Issaurat à Créteil et la création de trois collèges supplémentaires à Choisy-le-Roi/Villeneuve Triage, à Ivry-sur-Seine Plateau et à Champigny-sur-Marne.

Adopté à l’unanimité

 

Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est un document règlementaire issu d’une directive européenne relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement. Elle a pour objectif de prévenir et réduire les effets du bruit en recensant les actions engagées et celles programmées. Le diagnostic acoustique territorial réalisé en 2012 par le département montre que 16 % de la population du Val-de-Marne est surexposée au bruit généré notamment par le trafic routier départemental, soit environ 200 000 riverains.

Ce plan fixe 5 objectifs déclinés en 15 mesures pour les cinq années à venir. Il vise à protéger les riverains dans les zones prioritaires protéger les occupants des établissements sensibles départementaux, améliorer l’environnement sonore le long des routes départementales, sensibiliser les aménageurs afin de faire évoluer les pratiques et développer la connaissance en matière de bruit et la sensibilisation de la population.

Adopté à l’unanimité

 

La redevance d’assainissement départementale 2015

Le service d’assainissement du Conseil général du Val-de-Marne gère le réseau d’assainissement collectif départemental qui assure le transport des effluents jusqu’aux usines d’épuration. Le service fonctionne en régie simple au moyen du budget annexe d’assainissement financé par la redevance. L’exploitation, l’extension et les réparations que nécessite ce réseau, parfois très ancien, dont certains tronçons sont vétustes, voire dégradés, nécessitent d’engager des dépenses en conséquence.

Il est proposé d’augmenter cette redevance de 1.8% à compter du 1er janvier 2015. Cette augmentation correspond à un coût de 0,5318 € (hors taxes) par m3 consommé, ce qui revient, pour un abonné moyen consommant 120 m3/an, à un surcoût annuel de 1,13 € par rapport à 2014.

Adopté à l’unanimité

 

Vœux adoptés en séance :

  • Soutien à la candidature de la France pour l’organisation de l’Exposition universelle 2025

Adopté à l’unanimité

  • Maintien d’un pôle image d’excellence à Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne

Adopté à l’unanimité

  • Pour le maintien des restrictions d’exploitation de l’aéroport Paris-Orly et la pérennisation financière du dispositif d’aide aux riverains

Adopté à l’unanimité

  • Pour le maintien des crédits de l’AP-HP au groupe hospitalier Henri Mondor-Albert Chenevier-Emile Roux

Adopté à l’unanimité