Compte-rendu de séance du 19 octobre 2015

L'assemblée départementale s'est réunie le 19 octobre 2015. Les débats ont porté sur le budget 2015, la dotation globale de fonctionnement pour les collèges, la tarification de la restauration scolaire, etc.

Ordre du jour :

Voeux adoptés en séance :

 

1. Budget général - Décision modificative n°2 de l’exercice 2015.   

La décision modificative permet de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif en procédant à d’ultimes ajustements budgétaires. Ceci afin d'exécuter le budget départemental au plus près des besoins réels.

Les principales mesures de la décision modificative concernent :

  • en fonctionnement : le financement de la protection de l’enfance,
  • et en investissement : les collèges, en raison d’un calendrier opérationnel plus resserré (les enveloppes restant inchangées).

Au global, cette décision modificative procède aux ajustements suivants, avec un faible impact sur le budget :

  • Les recettes de fonctionnement sont en augmentation de 3,47 M€ pour s’établir à 1,4 Md€, soit +0,2% par rapport aux crédits inscrits au BP (Budget Primitif) ;
  • Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 1,8 M€ pour s’établir à 1,38 Md €, soit +0,1% par rapport aux crédits inscrits au BP ;
  • En investissement pluriannuel, les autorisations de programme en dépenses sont proposées en augmentation de 3,2 M€ pour s’établir à 2,9 Md €, soit +0,1% par rapport au budget des autorisations de programme voté au BP ;
  • Les recettes d’investissement sont en diminution de 3,4 M€, après ajustement à la baisse de l’emprunt d’équilibre, pour s’établir au final à 95,7 M€, soit  -3,6% par rapport aux crédits inscrits au BP ;
  • Les dépenses d’investissement sont en diminution de 1,8 M€ pour s’établir à 322 M€, soit -0,5% par rapport aux crédits inscrits au BP.

Le Département continue de faire face à la hausse continue du nombre de jeunes accueillis. 10,4 M€ supplémentaires sont donc mobilisés dans cette décision modificative, notamment pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE). Aujourd’hui le Département reste confronté à l’absence de répartition nationale sur l’ensemble des départements des MIE arrivés et arrivant en France, contrairement aux principes arrêtés par la circulaire Taubira.

Pour l’essentiel, cette dépense supplémentaire est couverte par une forte diminution de l’enveloppe pour « dépenses imprévues » (-4 M€), par une baisse sensible des intérêts de la dette (- 2,6 M€) rendue possible par une gestion active de la dette et de la trésorerie, et par des besoins moindres que prévus au Budget supplémentaire en matière de RSA (-1,2 M€) et de Carte Améthyste (-2,5 M€).

Cette dernière étape budgétaire, avant le vote du compte administratif, permet d’atteindre deux objectifs politiques forts affirmés lors du vote du budget primitif :

  • Un effort d’investissement de 200 M€ en charge nette sur l’ensemble du territoire au service de tous les val-de-marnais ;
  • Un recours contenu à la dette avec un emprunt d’équilibre qui s’inscrit, avec cette décision modificative, à 115,8 M€ contre un emprunt inscrit en 2014 à 150,7 M€.

Adoption à la majorité

 

2. Mise en place de la taxe additionnelle à la taxe de séjour

Le tourisme constitue une activité importante dans l’économie départementale par la création de richesse qu’il suscite et les emplois qu’il génère.

Le Val-de-Marne compte 3 600 établissements ayant un lien avec le tourisme, représentant environ 52 000 emplois, soit respectivement 4% des établissements et 10% des emplois du département. Le chiffre d’affaires touristique estimé du département est de plus de 8 milliards d’euros. Le Val-de-Marne compte 106 hôtels, soit 8 499 chambres (5,6 % du parc régional). Les modes d’hébergement autres que l’hôtellerie sont composés de 21 résidences de tourisme proposant 2 263 chambres, un camping (150 emplacements et 245 mobil-homes) et de nombreux meublés de tourisme, chambres d’hôtes et chambres chez l’habitant. La fréquentation hôtelière du Val-de-Marne est de 3 millions de nuitées (58% françaises et 42% étrangères).

Le Département mobilise chaque année d’importantes ressources financières pour assurer la promotion et le développement de son attractivité touristique, ce qui passe notamment par le financement des actions et du personnel du Comité départemental du Tourisme, soit un budget annuel d’environ 963 000 euros. Les communes apportent elles aussi leur soutien financier à des associations (syndicats d’initiative, offices de tourisme ou autres organismes) pour promouvoir leur territoire touristique ou proposer des animations (fêtes, festivals, décoration florale de la commune, campagnes d’accueil…).

La taxe de séjours payée par les touristes permet aux villes de financer une partie de ce soutien. La taxe additionnelle à la taxe de séjour, qui vient s’ajouter à celle décidée par les communes, permet aux Départements de disposer de moyens supplémentaires exclusivement destinés à favoriser la fréquentation touristique du territoire.

L’instauration de la taxe additionnelle départementale, qui est neutre pour les val-de-marnais - ce n’est pas eux qui la paieront -, rapportera au Département environ 138 300 euros à l’année, ce qui dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat permettra de poursuivre notre politique touristique au service de la promotion du territoire.

Adoption à l'unanimité

 

3. Dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2016

Les modalités relatives à la préparation du budget des établissements pour l’année 2016 marquent, dans un contexte particulièrement contraint pour notre collectivité, l'attachement de l'éxécutif départemental au droit à la réussite de tous les collégiens, au développement d'un véritable service public d'éducation innovant contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalité sociales et scolaires.

Dans un souci de transparence et d’équité entre les établissements, un nouveau mode de calcul de la dotation a été mis en place en 2015.

Ce nouveau dispositif se divise de la manière suivante :

  • Une part variable  dite « structurelle », destinée à l’entretien et la viabilisation des établissements. Elle est donc adaptée à la spécificité de chaque établissement, à son bâti. Elle est calculée sur la moyenne des dépenses réelles des cinq dernières années.
  • Une part dite « part élèves » : il s’agit d’un montant fixe par élève (67€), versé selon l’effectif de l’établissement. Cette somme est destinée à financer les dépenses éducatives et de vie scolaire.

En conséquence, la dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2016 s’élève à 12 618 647 € pour les 104 collèges.

Le montant total prévisionnel des crédits spécifiques s’élève à 1 068 669€.

En effet, c’est également avec le souci permanent de réduire les inégalités sociales, que le Département continue de soutenir différents dispositifs :

  • Subvention aux 35 établissements les moins socialement favorisés : 4,60 € par élève
  • Sections d’enseignement professionnel adapté (SEGPA) : 80€ par élève
  • Unités locales d’insertion scolaire (ULIS) : 3 600€ par dispositif
  • Sections d’élèves non scolarisés antérieurement (NSA) : 300€ par groupe
  • 3èmes de découverte professionnelle (3èmes DP6) : 26€ par élève
  • Classes et ateliers relais : 3 500€ par classe ou atelier
  • Ateliers artistiques : 460€ par atelier

Le Conseil départemental du Val-de-Marne fait de l’éducation et de la jeunesse ses priorités et s’engage au-delà du cadre de ses compétences à travers un large éventail d’actions, telles que l'aide à la demi-pension qui bénéficie à près de 13 800 collégiens (3 millions d’euros), l'aide au transport scolaire avec la prise en charge de 50 % du coût de la carte Imagine"R" pour 70 000 collégiens, lycéens et étudiants de moins de 16 ans (13 millions d’euros), la mise à disposition d’un ordinateur portable pour les 62 000 collégiens du département (29 millions d’euros depuis le début de l’opération).

Le Département du Val-de-Marne entend maintenir son effort de développement, de justice sociale et de solidarité dans un contexte de contraintes budgétaires importantes où l’éducation doit clairement être une priorité pour tous.

Adoption à la majorité

 

4. Evolution des tarifs de la restauration scolaire appliqués aux élèves des collèges publics du Val-de-Marne pour l’année 2016

32 000 collégiens Val-de-Marnais sont demi-pensionnaires, soit 64 %. Depuis 2006, il appartient aux départements de fixer les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des collèges de l’enseignement public.

Malgré les contraintes budgétaires, et face aux difficultés financières grandissantes des familles, le Département du Val-de-Marne a décidé de ne pas augmenter, en 2016, le prix de la restauration scolaire. Le Département maintient dans le même temps, l’aide financière allouée aux familles les plus défavorisées selon le principe du quotient familial. Cette aide allant de 100 à 250 € par an, permet à de nombreux jeunes de bénéficier, tous les jours, d’un repas équilibré. Un forfait de 50 € annuel est également destiné aux familles inscrites au RSA.

Ainsi le budget que consacre le Département pour cette aide s’élèvera en 2016 à 3 M€

Le projet de service public de restauration scolaire, le partenariat concerté doit permettre à terme :

  • D’associer un plus grand nombre de collèges aux groupements de commandes pour l’achat  des denrées alimentaires,
  • De privilégier l’approvisionnement de produits bio issus de l’agriculture en Val-de-Marne et de la région Ile-de-France,
  • D’augmenter, dans les menus proposés, les produits labellisés,
  • De développer l’éducation au goût par la consommation de produits de saison,
  • D’y associer toujours plus nos professionnels, par la mise en place tout au long de l’année d’une formation adaptée aux différents emplois et la poursuite des « ateliers d’échanges de pratique » organisés autour de l’élaboration collective et la diffusion de nouvelles recettes avec des produits de qualité,
  • De faire vivre notre « charte de la restauration » en renforçant  les liens et les moments d’échanges avec les établissements scolaires, les collégiens et leurs parents, par la mise en place d’un comité de pilotage et d’un comité de suivi.

Adoption à l'unanimité

 

5. Subventions départementales 2015 aux théâtres de ville.

Afin de contribuer à la dynamique artistique et culturelle du territoire, le Département a mis en place un dispositif de subventions aux théâtres de ville. Ce dispositif est fondé sur les critères d’éligibilité suivants :

  • Elaboration, par des équipes professionnelles, de saisons structurées autour d’une vingtaine de titres et de 35 représentations au minimum.
  • Mise en place de projets de développement favorisant la création et la coproduction d’œuvres, et associant des artistes sur la durée.
  • Démarches favorisant l’élargissement des publics à travers une politique d’actions culturelles et artistiques.
  • Actions de sensibilisation et de formation en direction des enfants et des jeunes.
  • Efforts pour favoriser l’accessibilité au plus grand nombre, notamment par le biais de politiques tarifaires attractives.

En prenant en compte ces critères, il est proposé de subventionner 20 théâtres de ville :

  • Théâtre Romain Rolland à Villejuif : 120.000 €
  • Théâtre Jean Vilar à Vitry-sur-Seine : 55.000 €
  • Centres culturels à Champigny-sur-Marne : 53.400 €
  • Centre des Bords de Marne au Perreux-sur-Marne : 49.000 €
  • Scène Watteau à Nogent-sur-Marne : 49.000 €
  • Théâtre Paul Eluard à Choisy-le-Roi : 49.000 €
  • Théâtre Antoine Vitez à Ivry-sur-Seine : 48.800 €
  • Fontenay-en-Scènes à Fontenay-sous-Bois : 42.000 €
  • Théâtre de Maisons-Alfort : 35.500 €
  • Centre Aragon Triolet à Orly : 33.000 €
  • Théâtre de Cachan : 28.000 €
  • Arc-en-Ciel-Théâtre de Rungis : 25.000 €
  • Centre culturel à Chevilly-Larue : 24.000 €
  • Espace André-Malraux au Kremlin-Bicêtre : 23.000 €
  • Théâtres de Charenton-le-Pont - Saint-Maurice : 20.000 €
  • Grange Dimîère-Théâtre de Fresnes : 15.000 €
  • Pôle culturel-Théâtre d’Alfortville : 10.000 €
  • Théâtre de Saint-Maur : 10.000 €
  • Centre Georges-Pompidou à Vincennes : 6.000 €  
  • Sud-Est Théâtre de Villeneuve-Saint-Georges : 5.000 €

Adoption à l'unanimité

 

6. Convention pluriannuelle d’objectifs du Théâtre des Quartiers d’Ivry (TQI)/Centre Dramatique National (CDN) du Val-de-Marne

Le Théâtre des Quartiers d’Ivry a été créé en 1972. Depuis plus de 40 ans, il fait la preuve de son utilité au service de la création et de la diffusion de l’art dramatique dans le Val-de-Marne. En 2003, le Ministère de la Culture a confié aux co-directeurs du TQI, Elisabeth Chailloux et Adel Akim, une mission de préfiguration devant aboutir à la création d’un Centre Dramatique National (CDN).

La perspective de création du CDN a été réaffirmée par l’Etat en juillet 2010, sous condition de la mise à disposition d’un lieu lui permettant de remplir pleinement ses missions, ce qui sera chose faite fin 2016 avec l’emménagement du TQI au sein la Manufacture des œillets réhabilitée.

Aujourd’hui, le TQI est en effet contraint de travailler sur 3 lieux distincts à Ivry : le Théâtre Antoine-Vitez, le Studio Casanova et l’Auditorium Antonin-Artaud. Malgré ces contraintes logistiques, au cours de la saison 2014-2015, le TQI a produit  165 représentations et  réuni  21 142 spectateurs à Ivry et dans le Val-de-Marne,  plus 157 représentations et 46 000 spectateurs en tournée en France et à l’étranger. Par ailleurs, 208 personnes ont participé au cours de cette saison à l’atelier théâtral.

La création d’un CDN en Val-de-Marne permettra au département de pouvoir compter sur son territoire l’un des 33 Centres dramatiques nationaux que compte notre pays. Le TQI sera le seul CDN situé dans la banlieue sud de Paris.

Cet outil constituera un atout pour la qualité de la production artistique, puisque les CDN sont investis par l’Etat d’une mission de « création théâtrale d’intérêt public », dont le premier objectif  est « de créer et de diffuser des œuvres de haut niveau ». Ce sera aussi un atout pour la population du Val-de-Marne, puisqu’il est également dans les missions premières du CDN de « rechercher l’audience d’un vaste public » et d’« accorder une priorité à la formation et à l’initiation théâtrale, particulièrement en lien avec le milieu scolaire et universitaire ».

La convention pluriannuelle d’objectifs qui est l’objet de ce rapport associe l’Etat, le Département et la ville d’Ivry-sur-Seine. Elle  réaffirme les objectifs du TQI pour les années 2015, 2016 et 2017 en  distinguant 2 phases : la période de transition jusqu’à la fin 2016, puis l’installation effective à la Manufacture avec le déploiement d’un nouveau projet.

Adoption à l'unanimité

 

7. Communication sur l’état d’avancement du projet de schéma d’accueil des gens du voyage

La loi du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, prévoit la mise en œuvre dans chaque département d’un dispositif d’accueil.

Cette loi a pour objectif d’une part d’assurer la libre circulation des personnes et de répondre à l’aspiration des gens du voyage itinérants à séjourner dans des lieux d’accueil décents et au souci légitime des élus locaux d’éviter des stationnements illicites.

Le schéma se propose de donner un cadre juridique stable à la mise en œuvre locale de la loi pour la période 2014-2020. Il doit prévoir les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil et leur capacité, ainsi que les communes où elles doivent être réalisées. Le volet social, les domaines de l’accès aux soins et de la scolarisation des enfants issus de la communauté des gens du voyage font également l’objet de propositions adaptées.

Les conditions de faisabilité et de financement des opérations envisagées doivent faire l’objet d’une étude approfondie, en lien avec les services de l’Etat, et seront précisées dans le schéma définitif.  L’objectif partagé par l’Etat et le Département est que l’arrêté commun de validation intervienne dans le courant du premier trimestre 2016.

 

8. Participation du Département au sociétariat de la Société coopérative d’intérêt collectif Coop bio Ile-de-France.

Politique de soutien en faveur d’une agriculture respectueuse de l’environnement et de l’accès du plus grand nombre à une alimentation de qualité.

La SCIC Coop Bio est une société coopérative  d’intérêt collectif créée par le Groupement des agriculteurs bio d’Ile-de-France, GAB Bio Ile-de-France, le 12 septembre 2014. Elle regroupe 36 sociétaires dont 28 producteurs. La SCIC n’est pas une entreprise comme les autres, c’est une coopérative qui sert l’intérêt général. C’est pourquoi son statut ouvre au sociétariat des SCIC plusieurs collèges : les producteurs, les usagers ou les clients, et les collectivités territoriales. Ces dernières peuvent représenter collectivement jusqu’à 50% des sociétaires (10% dans cette SCIC). Le Département de l’Essonne et La Caisse des Ecoles du 14è arrondissement de Paris sont déjà sociétaires.

L’objet de la SCIC Coop Bio est de travailler à la transformation des produits agricoles bio afin qu’ils soient vendus notamment à la restauration collective.

Le Département du Val-de-Marne conclut donc une convention d’un an avec la Société d’intérêt coopérative Coop Bio, afin de lui octroyer une subvention de 25 000 euros et de participer au sociétariat de la SCIC à hauteur de 10 parts de 50 euros (soit 500 euros).

Ces 25 000 euros (20 000 d’abord et 5 000 après évaluation) permettront de financer une étude de faisabilité, destinée à connaître au mieux les besoins et les contraintes techniques à la réalisation de ce projet, notamment la ligne de surgélation. Octroyer une subvention à la SCIC, c’est favoriser l’économie sociale et solidaire, l’agriculture biologique et l’emploi local (le centre de transformation des produits maraîchers devrait se situer sur le plateau briard).

Adoption à l'unanimité

 

9. Convention de financement et de maîtrise d'ouvrage d'un cheminement piétons-cyclistes dans le cadre de l'opération d'aménagement du pont de Nogent-sur-Marne inscrite au contrat de plan État-Région 2015-2020

Par l’adoption de cette convention de financement, le Conseil départemental entérine sa participation au financement du réaménagement du Pont de Nogent. Ce pont, appartenant au domaine autoroutier de l’Etat, est l’itinéraire principal pour les échanges entre l’A86 Nord et l’A4 province. Cet ouvrage a connu des reconfigurations successives pour tenter d’absorber un flux toujours croissant de voitures et de camions.

Cette discontinuité autoroutière constitue un des plus gros points noirs du réseau routier francilien en termes de saturation, de pollution et d’insécurité routière. Le système actuel qui absorbe près de 100 000 véhicules par jour a, en 30 ans, largement atteint ses limites. L’État a donc étudié un projet permettant de répondre à la fois aux enjeux de continuité et d’efficacité de son réseau et de circulations douces, en restant dans un cadrage financier acceptable.

L’opération intègre la création d’une passerelle pour les piétons et cyclistes franchissant successivement la Marne, l’A4 et la nouvelle bretelle. Ce cheminement d’environ 250 mètres de long permet d’accéder directement au parc interdépartemental du Tremblay et aux berges de la Marne. Il se maillera aux réalisations en cours ou prévues par le Département dans le cadre de son Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables (SDIC), notamment dans le cadre de la réalisation de l’itinéraire n° 19 (de Fontenay-sous-Bois à Champigny-sur-Marne) qui emprunte le pont de Nogent.

L’opération d’aménagement du pont de Nogent est inscrite pour un montant de 48 M€ TTC au volet « mobilités multimodales » et cofinancée dans le contrat de plan État Région (CPER) 2015-2020 au titre du plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF). L’État et la Région se sont engagés à financer l’opération à hauteur de 20,8 M€ TTC chacun ; les 6,4 M€ TTC seront apportés par le Conseil départemental du Val-de-Marne bien que cette opération concerne le domaine autoroutier de l’Etat.

Adoption à l'unanimité

 

10. Adoption du schéma directeur énergie du patrimoine bâti départemental

A quelques semaines de la COP 21, la communauté internationale se mobilise contre le dérèglement climatique. Le rôle des territoires est majeur pour organiser et apporter une réponse locale adaptée aux défis climatiques et énergétiques. Dans cette optique, le Département développe des projets au niveau territorial dans le cadre de son réseau : "le Val-de-Marne en mouvement pour le climat" (Plan Climat Energie Territorial, développement des réseaux de chaleur urbains et de la géothermie, lutte contre la précarité énergétique…) et agit en interne sur son propre fonctionnement, notamment concernant son patrimoine immobilier.

A l’échelle de l’Île-de-France, le secteur du bâtiment (logements et tertiaires) est à l’origine d’environ 60% des consommations d’énergie, de près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre (GES) et représente ainsi un domaine prioritaire en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

Pour le Département du Val-de-Marne, gestionnaire d’un patrimoine diversifié d’environ un million de mètres carrés, la consommation d’énergie du parc représente environ 175 GWh/an et la facture énergétique annuelle près de 13 millions d’euros (chiffres 2013).

Ainsi, au regard des enjeux (environnementaux, financiers…) liés à cette importante consommation d’énergie, le Conseil départemental a inscrit à son ordre du jour l’adoption d’un schéma directeur énergie (SDE), dont les objectifs sont les suivants :

  • diviser par 7 les émissions de CO2 du patrimoine bâti à l’horizon 2050 (par rapport à 2012) ;
  • diviser par 2 les consommations d'énergie finale du patrimoine bâti à l’horizon 2050 (par rapport à 2012) ;
  • alimenter la stratégie immobilière du département ;
  • maîtriser les dépenses financières liées à l'énergie.

Adoption à l'unanimité

 

11. Communication sur la mobilisation du territoire du Val-de-Marne pour la Conférence Climat Paris 2015 (COP 21)

Le 5ème rapport du Groupement Intergouvernemental des Experts du Climat (GIEC) publié le 2 novembre 2014 l’a confirmé « Le réchauffement du système climatique est sans équivoque et beaucoup de changements observés à partir des années 1950 sont sans précédents depuis des décennies. L’atmosphère et l’océan sont réchauffés, le niveau des mers s’est élevé et les concentrations de gaz à effet de serre ont augmenté. Rester en deçà d’un réchauffement de 2°C à l’horizon 2100 par rapport à la période préindustrielle, permet plus sûrement d’éviter l’emballement climatique tant redouté et conditionne notamment la capacité à nourrir l’humanité qui dépassera les 9 milliards d’habitants en 2050. »

La COP 21, qui pour la première fois institutionnalise la place des Collectivités, doit être un accélérateur pour agir plus fortement en faveur du climat et ouvrir des perspectives citoyennes plus optimistes.

Conscient de l’impact de l’Homme dans le phénomène de changements climatiques, le Conseil départemental du Val-de-Marne s’est engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre le dérèglement climatique. Cela s’est traduit notamment dans ses politiques au travers de ses différentes compétences (transports/ déplacements, efficacité énergétique du bâti, lutte contre la précarité énergétique, économie sociale et solidaire, restauration des collégiens, agriculture responsable) et dans divers documents structurants (Plan bleu, Schéma directeur des réseaux de chaleur, Plan climat énergie…).

Le Département a souhaité impliquer les acteurs du territoire qui œuvrent à leur échelle en faveur du climat dans le but de fédérer un dynamisme territorial et de montrer la diversité des actions existantes destinées à lutter contre le dérèglement climatique. C’est pourquoi, il a initié en février dernier la démarche du « Val-de-Marne en mouvement pour le climat » destinée à faciliter les contacts entre les différents acteurs du territoire quel que soit leur statut : collectivités, associations, acteurs économiques, citoyens…

Le Val-de-Marne est déjà en mouvement pour le climat et la Conférence climat 2015 ne sera pas son point d’arrêt. Au contraire, elle marquera un nouveau départ pour façonner un département toujours plus solidaire, écologique et démocratique.

 

Voeux adoptés en séance :

 

1. Pour le maintien et le développement de l’emploi à Air France-KLM.

Voeu présenté par M. Pierre Bell-Lloch,  au nom des élu(e)s du groupe Front de gauche (PCF-PG-Citoyens) et des élu(e)s du groupe Gauche citoyenne - Europe Ecologie Les Verts.

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE :

DENONCE la criminalisation de l'action syndicale et revendicative ;

En rejetant la violencce physique, APPORTE son soutien aux salariés du groupe Air France- KLM et déplore le traitement médiatique et judiciaire dont les salariés sont l'objet ;

SOUTIENT la demande des organisations syndicales qui exigent de la compagnie et de l’État actionnaire, l’ouverture d’un véritable dialogue social associant l’ensemble des personnels ;

DEMANDE la mise en place d’une conférence régionale sur l’industrie afin de construire une politique engagée, ambitieuse et innovante pour le développement économique et l’emploi ;

RÉAFFIRME l’urgence de la mise en place, sous l’égide du préfet du Val-de-Marne, d’un Observatoire de contrôle et de suivi de l’utilisation des fonds publics destinés à l’emploi, en y associant les organisations syndicales, les élu-e-s et l’ensemble des acteurs concernés.

Adoption à la majorité

 

2. En faveur de l’accélération de la réalisation de la nouvelle gare du RER E au droit de la future gare « Bry-Villiers-Champigny » pour qu’elle assure une interconnexion avec le Grand Paris Express dès la mise en service de la ligne 15 sud.

Voeu présenté par M. Emmanuel GILLES de la LONDE, conseiller départemental du canton de Villiers-sur-Marne, et les élu(e)s du groupe « Les Républicains – Val-de-Marne Autrement ».

Le premier schéma de principe du métro grand Paris Express prévoyait une interconnection entre la ligne 15 et le RER E au droit de la gare "Villiers -sur-Marne – Le Plessis-Trévise" du RER E. Mais la concertation organisée avec les élus locaux et la population a fait apparaitre qu’il était plus pertinent de déplacer la future gare du Grand Paris Express à l’intersection des villes de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Champigny-sur-Marne tout en maintenant le principe d’une interconnexion avec le RER E.

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE :

DEMANDE à l’Etat de garantir à SNCF Réseau les moyens financiers pour achever dans les meilleurs délais le schéma directeur du RER E à l’Est et les études d’exploitation entourant le projet de création d’une
nouvelle gare du RER E en interconnexion avec la future gare « Bry - Villiers - Champigny » de la ligne 15 du Grand Paris Express ;

DEMANDE à SNCF Réseau de garantir la faisabilité de la gare RER de Bry - Villiers - Champigny y compris dans la perspective du prolongement du RER E à l’Ouest ;

DEMANDE également à l’Etat de mettre tous les moyens en œuvre pour accélérer la réalisation de cette nouvelle gare du RER E afin qu’elle entre en service en même temps que la ligne 15 du Grand Paris Express ;

DEMANDE un rendez-vous au Premier Ministre pour que les élus locaux concernés soient entendus et rassurés sur l’inscription des financements nécessaires à la concrétisation de ce projet d’intérêt public.

Adoption à l'unanimité

 

3. En faveur de l’accélération et du maintien dans son intégralité du projet de téléphérique urbain Téléval ;

Voeu présenté par Mme Françoise LECOUFLE et M. Métin YAVUZ, conseillers départementaux du canton de Villeneuve-Saint-Georges, et les élu(e)s du groupe « Les Républicains – Val-de-Marne Autrement ».

Le Téléval est un projet de téléphérique urbain qui reliera Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Limeil-Brévannes et Créteil. Il est inscrit au Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), au Contrat Particulier Région-Département et au Contrat de Plan Etat - Région 2015- 2020. La réalisation de ce projet de transport urbain innovant et écologique permettra de répondre utilement au très fort développement urbain et démographique constaté dans ce secteur (14 000 nouveaux habitants depuis 2010).

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE :

DEMANDE l’accélération et le maintien dans son intégralité du projet de téléphérique urbain Téléval ;

DEMANDE que le Dossier d’Objectifs et des Caractéristiques Principales (DOCP) et les modalités de concertation autour du projet Téléval soient inscrits à l’ordre du jour du prochain Conseil d’Administration du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) ;

DEMANDE que le Syndicat des Transports d’Ile-de-France organise la concertation préalable dès le début 2016 ;

DEMANDE au STIF d’abandonner définitivement l’hypothèse d’une fusion des stations « Les Temps-Durables » et « Emile - Zola » en vue de garantir le désenclavement des quartiers des villes concernées ;

DEMANDE à l’Etat de proposer des solutions pour faciliter la réalisation de ce projet novateur en Ile-de-France.

Adoption à l'unanimité

A lire aussi