Compte-rendu de la séance du 27 juin 2016

Parmi les points à l'ordre du jour : la gestion de la dette durant l’exercice 2015, l’engagement dans la charte « bois construction publique exemplaire », le Contrat d’intérêt national (CIN) santé/Vallée scientifique de la Bièvre (VSB), etc.

Sommaire :

 

Voeux adoptés en séance :

 

Gestion de la dette durant l’exercice 2015

Conformément aux engagements pris, le Département a fait le choix de renforcer de près de 28 % ses efforts d’investissement pour l’équipement du territoire et pour le soutien à l’emploi en Val-de-Marne (294 M€ de dépenses d’investissement hors remboursement du capital de la dette et 244 M€ en charge nette). Mais les fortes contraintes financières (baisse de la DGF, non compensation des Allocations Individuelles de solidarité) conjuguées à la hausse des besoins sociaux ont obligé le Département à recourir à un volume d’emprunt de 95,7 M€ en 2015 (contre 130 M€ en 2014).

Malgré une progression de 7,5% de l’encours de dette du Département, l’ensemble de la dette demeure classée au plus bas de l’échelle de risque de la Charte Gissler, confirmant que le Département s’attache, grâce à une gestion active de celle-ci, à ne pas hypothéquer l’avenir de ses finances.

Dont acte.

Dissolution du syndicat mixte ouvert de l’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien (SMO-ACTEP)

Pour développer une dynamique économique et un rééquilibrage de l’emploi sur l’est parisien, en 2000, 14 communes du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis se sont rassemblées avec le Département du Val-de-Marne au sein de l’Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien (ACTEP). En 2013, les actions de l’ACTEP ont été renforcées par la création d’un syndicat mixte ouvert (SMO).

Suite à la création de la Métropole du Grand Paris et des Etablissements Publics Territoriaux (EPT) au 1er janvier 2016, le périmètre du SMO de l’ACTEP se trouve à cheval sur deux EPT, « Paris Est - Marne et Bois » (T10) et « Grand Paris Grand Est » (T9). Par conséquent, et afin de favoriser la simplification de l’action publique locale, le Syndicat sera dissout au 30 juin 2016 mais le travail engagé depuis plus de 15 ans sera poursuivi dans le cadre de l’Association de l’ACTEP.

Adopé à l'unanimité.

Contrat d’intérêt national (CIN) de la Vallée scientifique de la Bièvre (VSB)

L'État a identifié la Vallée Scientifique de la Bièvre (VSB) comme territoire de projet pouvant faire l’objet d’un Contrat d’Intérêt National (CIN). Le principal objectif de ce CIN est de consolider la constitution d’un pôle scientifique universitaire et économique dans le domaine de la santé en Val-de-Marne, s’appuyant sur la présence des établissements hospitaliers de Villejuif et du Kremlin-Bicêtre et de l’Institut Gustave Roussy à Villejuif.
La SADEV94 est bien confirmée comme l’opérateur unique de l’aménagement du secteur.

Le Département veillera à ce que l’ensemble des volets du projet (santé, social, économique, etc.) bénéficie aux Val-de-Marnais.

La première phase du CIN s’échelonne sur la période 2016-2022, en phase notamment avec le calendrier du Grand Paris Express (ouverture de la ligne 15 et de la gare Institut Gustave Roussy en 2022).

Adopé à l'unanimité.

Rapport d'activité 2014-2015 du service Filival-PAM 94

Filival est un service adapté qui transporte les Val-de-Marnais titulaires d’une carte d’invalidité et les enfants handicapés hors trajets scolaires dans toute l’Île-de-France pour des trajets réguliers ou occasionnels. En 2015, il a assuré près de 60 000 courses dont 49 % de trajets professionnels.

Le financement est partagé entre la Région, le STIF, le Département et l’usager. Le Département prend directement en charge une partie du coût des usagers (compensation sociale) à hauteur de 330 000 € pour 60 000 courses, permettant ainsi de diviser par 2,5 les coûts du service supportés par les usagers.

La délégation de service public arrivant à échéance le 5 mars 2017, le renouvellement du contrat sera initié par une procédure de marché public.

Dont acte.

Engagement dans la charte « bois construction publique exemplaire »

Identifiée comme une filière d’intérêt industriel (Plan Industrie Bois) et environnementale (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte), la filière bois connaît actuellement une nouvelle dynamique.

Excellent piège à carbone (1 m3 de bois vivant stocke 1 tonne de CO2), recyclage facilité, isolant thermique performant, etc., autant d’avantages qui ont conduit l’Etat, la Région Ile-de-France, l’interprofession de la filière bois d’Ile-de-France à élaborer une charte « bois construction publique exemplaire » visant à inciter les Collectivités et les bailleurs sociaux à participer à cette dynamique.

Engagé dans une démarche volontariste de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de soutien aux acteurs de l’écoconstruction, le Département mettra en place un dispositif de traçabilité de l’ensemble des produits bois utilisés.

Adopé à l'unanimité.

Subventions aux collectivités pour la politique départementale des espaces naturels sensibles : bilan et reconduction

Depuis 1985, les Départements sont compétents pour déterminer les espaces naturels à protéger sur leur territoire en fonction d’enjeux environnementaux. En 2012, le Département a expérimenté un dispositif de subventions des Collectivités pour la création d’Espaces Naturels Sensibles (ENS).

A ce jour, un seul site a bénéficié de ce dispositif : l’ENS des berges de l’Yerres à Villeneuve Saint-Georges. Le Département a délégué son droit de préemption à la commune. Les récentes inondations qui ont touché ce quartier et ses habitants montrent la pertinence de reconquérir les berges afin de faire reculer l’urbanisation.

L’ENS parc Duclos à Valenton pourrait bientôt en bénéficier à son tour.

Le Département propose de reconduire ce dispositif et d’affecter à son budget un crédit annuel dédié (15% des recettes de la taxe d’aménagement perçue par la collectivité au titre de sa compétence en matière d’ENS).

Adopé à l'unanimité.

Politique sportive départementale. Évolution du dispositif de soutien au sport de niveau national

Engagé depuis sa création dans une politique volontariste de développement du sport, le Département soutient depuis 2005 le sport collectif de haut niveau dans le Val-de-Marne.

Au regard des contraintes budgétaires auxquelles il est confronté, le Département a décidé de baisser de 20 % l’aide départementale aux clubs professionnels masculins, toutes disciplines confondues tandis que les aides aux clubs féminins sont maintenues voire augmentées. Par exemple, les aides aux clubs de football féminin sont ainsi portées à 32 000 € en 2016 contre 26 250 € en 2015.

Ces subventions seront conditionnées à la signature de conventions avec les clubs bénéficiaires.

L’objectif est de flécher l’aide du Département vers des actions «sport pour tous» conduites par des clubs professionnels : la formation des jeunes, l’intervention dans les établissements scolaires, la lutte contre les incivilités, la relation avec les supporters, etc.

Adopé à l'unanimité.

 

Voeux

Pour une réglementation plus stricte de la présence et de la surveillance de drones au-dessus et autour de l'aéroport d'Orly pour assurer la sécurité aérienne

Adopé à l'unanimité.

Adopé à la majorité.

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