Compte-rendu de la séance du 23 mai 2016

La Conseil départemental s'est réuni en séance le 23 mai 2016 pour examiner le Compte administratif 2015 relatif au Budget général et examiner le Budget supplémentaire (BS) 2016.

Ordre du jour :

 

Budget et Taxes

Compte administratif 2015

Le compte administratif (CA) est un document comptable qui prend acte des réalisations financières de la collectivité et fait état de sa situation budgétaire. Il tient compte des dépenses et recettes réelles.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 353,5 millions d’euros soit + 4,1 % par rapport à 2014. Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 417,1 millions d’euros soit + 1,5% par rapport à 2014. L'épargne brute (capacité d'autofinancement brut) s'élève à  63,6 millions d'euros hors reprise de l'excédent 2014. Après reprise, elle se monte à 115 millions d'euros. Elle est en baisse de 15,1%. LEs dépenses d’investissement s'élèvent à 324,3 millions d'euros.

Adopté à la majorité

Budget supplémentaire 2016

Des ajustements sont nécessaires au chapitre des recettes de fonctionnement par rapport au  Budget primitif 2016. Certaines recettes sont révisées à la hausse comme pour la CVAE (+ 3,7 millions d'euros) mais d'autres sont révisées à la baisse comme le produit de la taxe foncière sur le bâti (- 1,5 millions d'euros). 

Au total, ces recettes de fonctionnement s'élèvent à + 3,4 millions d'euros ce qui porte à 43,1 millions d'euros (39,7 millions d'euros + 3,4 millions d'euros) le montant des recettes à affecter en dépenses. Sur ces 43,1 millions d'euros, 41,6 millions d'euros seront affectée aux dépenses du RSA 2016.

Adoption à la majorité