Compte-rendu de la séance du 17 octobre 2016

Parmi les points à l'ordre du jour : l'élection des vice-présidents, une décision modificative au budget 2016 et le rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

Sommaire :

Élection des vice-présidents

Suite à la démission d'Alain Desmarest de son mandat de Conseiller départemental, Ibrahima Traoré est devenu Conseiller départemental du canton du Kremlin-Bicêtre le 1er octobre 2016. Il est automatiquement membre de la Commission permanente.

Le 15e poste de vice-président étant vacant, l'Assemblée a procédé à l'élection des vice-présidents : Pierre Bell-Lloch devient le 15e vice-président. Ibrahima Traoré est désigné membre de la 2e commission, Aménagement, en lieu et place de Pierre Bell-Lloch. Pierre Bell-Lloch est désigné membre de la 4e commission, Environnement en lieu et place d'Alain Desmarest.

Budget 2016 - Décision modificative n°2

Cette décision modificative permet de procéder aux derniers ajustements budgétaires pour exécuter le budget départemental au plus près des besoins réels. Les principales mesures de la décision modificative le budget de fonctionnement : le ralentissement de la progression des dépenses liées aux Allocations individuelles de Solidarité, constatées depuis le début de l’année (même si ces dépenses continuent d'augmenter par rapport à 2016), a permis de renforcer l'épargne brute et de baisser le recours à l’emprunt (- 8%).

Adopté à la majorité.

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) porte sur l’examen de gestion sur les exercices depuis 2010. Le Président Christian Favier a présenté les orientations départementales et les réponses qu'il a formulées à la CRC. Trois recommandations sont faites au Département :

  • Dans le domaine économique, l'intégration des évolutions de la loi NOTRe qui confie le domaine économique à la Région.
    Le Département en a déjà réduit le budget de 41% en 2016 et engagé la réorganisation des services dédiés. La démarche sera finalisée en 2017.
  • Sur les questions financières, reprise du résultat et des restes à réaliser.
    La « reprise du résultat » s’est faite avec le budget supplémentaire. Pour les restes à réaliser, la gestion du budget départemental d’investissement se fait à 88% en pluri annualité.
  • Sur le dispositif de coordination du travail entre élus chargés d’une délégation et l’administration. Cette recommandation porte sur les moyens humains mis à disposition des vice-présidents et Conseillers départementaux délégués.
    Des postes de chargés de coordination sectoriels seront créés. Positionnés dans l’administration et rattachés à la direction générale, ils seront placés sous l’autorité des directeurs généraux adjoints. La nouvelle organisation sera opérationnelle en janvier 2017.

Avant le débat de l'Assemblée plénière portant sur ce rapport, le Président a fait part des orientations départementales et des réponses qu'il a formulées à la CRC. Pour Christian Favier, "elle constate que de nombreux dispositifs d'action sociale sont mis en œuvre au bénéfice du personnel, qui ont été améliorés et complétés en 2011 par la complémentaire santé et la prévoyance en 2013".

Dont acte.

Dotation globale de fonctionnement 2017 - Collèges publics

La dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2017 s’élève à 11 996 629 euros pour les 104 collèges, hors abondement en cours d'année.

Le montant total prévisionnel des crédits spécifiques (subvention aux 36 établissements les moins socialement favorisés, aux sections d’enseignement professionnel adapté (SEGPA), aux ateliers artistiques…) s’élève à 1 316 917 euros.

Adopté à la majorité.

Aides au logement social 2016

En investissement, le budget annuel départemental pour l’habitat social voté lors du Budget Primitif s’élève à environ 10 millions d’euros (Hors Contrat d’Objectifs et de Moyens avec Valophis Habitat). La programmation 2016 prévoit 7 millions d’euros répartis dans le subventionnement de 9 projets de droit commun pour 671 logements dont 228 logements dans des communes déficitaires en logement social.

Le Département subventionnera par ailleurs d'autres opérations pour soutenir la réhabilitation et la construction du parc locatif social sur l’ensemble du territoire dans le cadre du Programme national de Rénovation urbaine (PNRU) qui se termine.

Adopté à l'unanimité.

Altival : approbation du bilan de la concertation préalable

Porté par le Département et fortement attendu par les habitants, Altival est un projet de transport en site propre qui reliera Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Ormesson-sur-Marne et Villiers-sur-Marne. Il permettra une liaison rapide notamment vers la ligne 15 du Grand Paris Express et le RER E à la future gare Bry-Villiers-Champigny. 

La concertation Altival, s’est déroulée du 9 mai au 19 juin dernier. Elle a permis de mesurer l’importance d’une liaison directe avec le futur métro pour tous. Le Département restera vigilant afin que des études soit menées pour la poursuite du tracé d’Altival qui permettra de relier le pôle de Sucy-Bonneuil et ainsi améliorer l’offre de transports collectifs de tout le Sud du département.

Adopté à l'unanimité.

Avis sur le projet Téléval

Initié par le Département en 2008, le Câble A-Téléval est un transport urbain novateur, fiable et éco durable par câble aérien qui reliera Créteil-pointe du Lac à Villeneuve-Saint-Georges-Bois Matar en passant par Limeil-Brévannes et Valenton.

Dans la continuité de la concertation lancée par le Département, les habitants des villes du trajet Téléval sont consultés (26 septembre - 20 octobre). Le Département continuera de suivre l’évolution de ce projet jusqu’à sa livraison espérée en 2020. Le Président souhaite que le projet s’accompagne d’un renforcement du réseau de bus et qu’il conserve l’appellation Téléval fortement identifiée par les Val-de-Marnais.

Adopté à l'unanimité.

Vœux

  • Pour l'abandon par le Gouvernement de tout projet de réduction de la dotation de compensation de la réforme de la Taxe professionnelle (DCRTP).
    Adoption à l'unanimité. 
  • Prise en charge par Aéroport de Paris des dommages consécutifs aux survols aériens subis sur les logements des riverains de l'aéroport d'Orly.
    Adoption à l'unanimité. 
  • Pour un renforcement de la coopération entre Paris et les villes riveraines en vue d'améliorer la qualité de l'air dans le Bois de Vincennes.
    Adoption à l'unanimité. 
  • Pour le maintien de la diffusion postale au domicile de chaque électeur des circulaires électorales et des bulletins de vote pour les élections présidentielles et législatives de 2017.
    Adoption à l'unanimité. 
  • Jeunes sans affectation à la rentrée 2016 - SOS Rentrée.
    Adoption à l'unanimité.
  • Soutien aux forces de l'ordre et de secours.
    Adoption à l'unanimité.