Compte-rendu de la séance du 15 février 2016

L'Assemblée départementale s'est réunie le lundi 15 février 2016 pour évoquer les orientations budgétaires de l'année 2016. L'Assemblée s'est également prononcée sur la création de nouveaux Espaces Naturels Sensibles.

Ordre du jour :

Budget et taxes

Débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2016

La majorité départementale a présenté son rapport sur les orientations budgétaires pour l'année 2016. L'exécutif du Département souhaite maintenir ses dépenses d’investissement en limitant le recours à la fiscalité. En introduction, Christian Favier, Président du Conseil départemental du Val-de-Marne, a rappelé les profonds changements institutionnels auxquels devaient faire face les Départements avec la Loi NOTRe avant de souligner les contraintes financières importantes qui pèsent sur ces collectivités.

Il a notamment été rappelé qu’entre 2014 et 2015, le Revenu de Solidarité Active a augmenté de 8,7%, passant de 208,6 M€ à 226,7 M€, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie  a augmenté de 4,9%, passant de 71,4 M€ à 74,9 M€, et la Prestation de Compensation du Handicap a augmenté de 4,8%, passant de 23,52 M€ à 24,66 M€. À cette hausse continue des dépenses sociales, s’ajoute une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à hauteur de 27 M€ d’euros supplémentaires pour l’année 2016 ainsi qu’une amplification du reste à charge sur les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) à hauteur de 113 M€. 

Dans ce contexte financier difficile, le Département fait face à un besoin de financement d’une centaine de millions d’euros pour parvenir à un équilibre budgétaire en 2016. Si l'Assemblée départementale ne souhaite pas faire porter sur le contribuable l'ensemble des ressources supprimé au Département, il devra néanmoins poursuivre l’ajustement des dépenses de fonctionnement, revoir des politiques et dispositifs existants et chercher de nouvelles recettes.

Rapport acté par l'Assemblée

Environnement et nature

Création de trois nouveaux Espaces Naturels Sensibles

Le Département souhaite créer trois nouveaux Espaces Naturels Sensibles dans le Val-de-Marne : le parc départemental des Hautes-Bruyères, la « Plaine des Bordes » et le parc du Champ Saint-Julien. 

Le parc des Hautes-Bruyères est situé à Villejuif et possède une superficie de 21,6 ha. Situé entre l’autoroute A6, l’Institut Gustave Roussy, la future ZAC Campus Grand Parc, il abrite plusieurs espèces protégées et vulnérables en Ile-de-France comme par exemple le crapaud calamite ou le moineau friquet.

La Plaine des Bordes est situé à Chennevières-sur-Marne et est identifiée dans le schéma régional de Cohérence Ecologique d’Île-de-France (SRCE) bien qu'elle ne fasse aujourd’hui l’objet d’aucune protection réglementaire. 

Le Champ Saint-Julien est situé sur l’ENS de la Plage Bleue situé à Valenton. Il s’agit de dissocier les deux parcs en deux ENS distincts pour plus de cohérence avec les aménagements respectifs.

Adopté à l'unanimité

Transports et déplacement

Convention relative aux travaux sur le domaine départemental dans le cadre du prolongement de la ligne 14

Le Grand Paris Express prévoit le prolongement de la ligne 14 du métro jusqu'à l'aéroport d'Orly. Dans ce contexte, la Société du Grand Paris et la RATP seront amenés à faire des travaux sur des terrains départementaux ou qui auront un impact sur des biens départementaux.

Le Département doit donc mettre en place une convention-cadre avec la RATP pour définir les principes généraux de financement des études et travaux concernant les biens du Département. Cette convention permettra également au Département d’intervenir ou de réaliser, pour le compte de la RATP, des travaux nécessaires au prolongement de la ligne 14 Sud.

Cette convention sera signée le 24 mars 2016 à 16h30 à l’Hôtel du Département.

Adopté à l'unanimité

Éducation

Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges d'enseignement privé sous contrat d'association

Les lois de décentralisation (1983 et 2004) ont attribué aux Départements des compétences portant sur le financement des activités obligatoires conduites hors des établissements scolaires. Le Département octroie donc une participation financière aux collèges privés sous contrat d’association. En 2016, la participation globale du département au fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association se montera à 7 197 776,40€.

Adopté à l'unanimité

Vœux

Projet de reconquête des berges de Seine Rive Droite à Paris

Adopté à la majorité

Pour l'augmentation de la valeur du point d'indice des fonctionnaires

Adopté à l'unanimité

Gare de Champigny-Bry-Villiers du RER E

Adopté à l'unanimité

Relaxe de Goodyear

Non adopté

Désignations

  • Vincent Jeanbrun, élu conseiller régional, et Daniel Breuiller élu conseiller métropolitain du Grand-Paris, ont démissionné du Conseil départemental. Ils ont été remplacés par leurs suppléants respectifs : Fernand Berson et Christian Métairie.
  • Christian Métairie obtient le poste de 6ème vice-président en charge du développement durable en lieu et place de Daniel Breuiller.
  • Fernand Berson a été nommé à la 2ème commission : Aménagement
  • Christian Métairie a été nommé à la 4ème commission : Environnement, Développement durable, Relations internationales et Affaires européennes.

 

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