Compte-rendu de la séance du 11 avril 2016

Les élus départementaux se sont réunis en séance le 11 avril 2016. Le budget primitif pour l'année 2016 a été voté pour un montant total de 1,682 Md d'euros.

Ordre du jour :

Budget et taxes

Budget primitif de l’année 2016

Le budget en fonctionnement proposé pour l’année 2016 est quasi stable par rapport à l’année 2015 soit 1,347 Md d’euros. Le budget total est de 1,682 Md d'euros dont 335 M consacrés aux investissements. Dans un contexte financier difficile, le Département souhaite mettre en œuvre les engagements pris pour la mandature en élargissant le nombre de bénéficiaires de la carte améthyste ou en augmentant le nombre de places en crèches départementales. Les dispositifs de soutien au pouvoir d’achat des familles seront maintenus à l’image du financement de la carte Imagin’R, d’Ordival ou des chèques solidarité. Il maintiendra par ailleurs ses efforts dans le champ de ses compétences obligatoires, en particulier s’agissant des collèges et de leur fonctionnement, de l’hébergement des personnes âgées et des personnes souffrant de handicap ou de l’aide sociale à l’enfance.

Pour faire face à la forte réduction des dotations de l’Etat aux collectivités - baisse de la DGF de 27 M€ supplémentaires - et à la non-compensation intégrale des Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, PCH, APA) dont le reste à charge atteint 101 M€, le Département doit opérer une baisse globale des subventions accordées à hauteur de 10 % - la baisse des subventions au monde associatif ne dépassera pas 3% -, une augmentation de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 5,8 % ainsi qu’un ajustement des dépenses de personnel. La hausse de la Taxe Foncière sur le bâti entend être toutefois modérée au regard des décisions d’autres Départements (+ 66 % dans les Yvelines, + 29 % dans l’Essonne et le Val d’Oise, + 15 % en Seine-et-Marne). Pour 78 % des ménages concernés par cette taxe, l’augmentation de la cotisation sera inférieure à 30 euros, soit 2,50 euros par mois.

La préparation du budget primitif pour l’année 2016 s’est opérée dans des conditions totalement inédites, du fait des réformes institutionnelles (Loi NOTRe et loi MAPTAM) et du carcan financier imposé aux collectivités, conséquence du Pacte de Responsabilité adopté par la France qui prévoit une baisse des dépenses de 28Mds d’euros d’ici à 2017. D’autre part, le Conseil départemental est toujours en attente d’une décision du Gouvernement, s’agissant des conditions de reprise en gestion du RSA par l’Etat, qui représentent un enjeu de près de 40 M€ pour le budget départemental.

Adopté à la majorité

Transports et déplacements

Avis du Département sur le dossier d’enquête d’utilité publique de la ligne 18 du Grand Paris Express

La ligne 18 est une des quatre lignes du réseau du Grand Paris Express et constitue une liaison entre Versailles et Orly. Il est prévu qu’elle soit réalisée en deux phases : mise en service en 2024 de la portion Est Orly-CEA-Saint Aubin et en 2030 pour la portion Ouest CEA-Saint Aubin- Versailles.

Le Département du Val-de-Marne souhaite plusieurs changements pour la réalisation de la ligne 18, à commencer par son prolongement à l’Est depuis l’aéroport d’Orly jusqu’à la ligne D du RER.  Il manque en effet une liaison structurante est-ouest dans le sud francilien aux franges du Val-de-Marne et de l’Essonne. Pour le Département, il est indispensable que tout le sud francilien soit connecté, en particulier à son premier pôle d’emploi, Orly-Rungis, ce qui passe par le prolongement de la ligne 18 vers l’Est, jusqu’au RER D (en étant également en correspondance avec le RER C).

Par ailleurs, le Département demande qu’une gare supplémentaire soit implantée dans le secteur d’Orlytech pour desservir les emplois de cette zone et du Parc Icade Orly-Rungis. Le Conseil départemental est également attentif aux requêtes des habitants et soutient la demande exprimée lors de la concertation avant enquête publique pour l’implantation d’une gare à Wissous. Le Département s’inquiète également de l’insuffisance des effectifs de la SGP, qui a contribué en partie au décalage de la mise en service de la ligne 15 Sud prévue en 2022 (contre 2020 auparavant). Il sera vigilant sur le fonctionnement du réseau de transport pendant les chantiers et sur la limitation des nuisances liées à ses derniers.

Adopté à l'unanimité

Approbation du dossier d’objectif et de caractéristiques principales pour le projet Altival

Le projet de transport en commun en site propre Altival reliera les pôles de Noisy-le-Grand Mont d’Est et Sucy-Bonneuil en passant par la gare Bry-Villiers-Champigny de la ligne 15 sud, en correspondance avec le RER E. Plusieurs lignes de bus circuleront sur le parcours Altival à partir de 2022 afin de permettre aux habitants et aux salariés du territoire d’accéder rapidement à la station de métro Bry-Villiers-Champigny située sur la ligne 15 du GPE et aux RER A et E. Altival a bénéficié de premiers financements dans le cadre du contrat particulier Région-Département 2009-2015 et bénéficie maintenant de ceux du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020. La concertation préalable au projet Altival sera organisée du 9 mai au 19 juin. Le Conseil départemental a examiné ce 11 avril le Dossier d’Orientations et de Caractéristiques Principales voté le 7 octobre 2015 par le Conseil d’Administration du STIF.

Adopté à l'unanimité

Schéma de principe du projet de bus T Zen 5

Le projet de bus T Zen 5 reliera le 13ème arrondissement de Paris au pôle multimodal de Choisy-le-Roi, en passant par Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine, sur près de 9,5 km. Il permettra de desservir un des territoires au plus fort potentiel de développement du Val-de-Marne et de la région Île-de-France. Au total ce sont près de 21 000 habitants supplémentaires qui sont attendus et 70 000 emplois qui seront créés. Le trafic attendu est de 47 000 voyages/jour, devenant de fait l’une des lignes les plus fréquentées de la région francilienne.

Suite à l’adoption du dossier des objectifs et caractéristiques principales et du bilan de la concertation préalable du projet T Zen 5, le Syndicat des Transports d’Île-de-France a réalisé les études de schéma de principe afin d’étudier plus précisément le programme fonctionnel du projet. Le STIF a approuvé le schéma de principe et le dossier d’enquête publique du projet T Zen 5 par délibération de son conseil d’administration le 7 octobre 2015. Le Conseil Départemental soutient activement l’avancement de l’enquête publique qui devrait se tenir dans le premier semestre 2016.

Adopté à l'unanimité

Éducation

Programme de travaux de grosses réparations dans les collèges pour l’année 2016

En 2016, les travaux de grosses réparations dans les collèges s’élèveront à près de 22 500 000€. Les collèges concernés sont les collèges Albert Camus au Plessis-Trévise, Frédéric et Irène Joliot-Curie à Fontenay-sous-Bois, Victor Duruy à Fontenay-sous-Bois, Paul Valery à Thiais, Dulcie September à Arcueil et Saint Exupéry à Vincennes. Par ailleurs, le schéma directeur de réhabilitation lourde du collège Saint  Exupéry à Vincennes est en cours de rédaction et les schémas directeurs des rénovations des collèges  Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne et  Molière à Chennevières-sur-Marne seront réalisés dans le courant du premier semestre afin de programmer les travaux à partir de 2017.

Adopté à l'unanimité

Enfance et famille

Programme des grosses réparations dans les crèches et les PMI

Pour améliorer la qualité de l’accueil et des locaux et répondre aux attentes des familles val-de-marnaises, des rénovations conséquentes sont entreprises chaque année. En 2016, le montant total des travaux de grosses réparations en s’élèvera à 3 180 000 € pour les crèches et 465 000 € pour les centres de PMI.  

Concernant les centres de PMI, les travaux portent essentiellement sur des réaménagements de locaux afin d’améliorer l’accueil des usagers, d’améliorer leur fonctionnalité, de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, mais aussi de dégager des espaces pour mettre en place des haltes-jeux. Des travaux sur les façades permettent une meilleure isolation et un gain énergétique.

Tous ces travaux, dans la mesure du possible, seront réalisés soit en site occupé sans baisse de capacité d’accueil, soit durant l’été.

Adopté à l'unanimité

Solidarité et égalité

Programme des grosses réparations dans les EDS

Ce rapport annuel proposé par la direction des Bâtiments, présente le programme de grosses réparations et de travaux qui sont décidés chaque année pour ces structures entre les différentes directions concernées, à l’issue des arbitrages des comités techniques budgétaires et en lien avec les directeurs ou les responsables des structures.

Les dépenses d’investissement 2016 concernent des travaux de réaménagement, de rénovation ou de réparation des équipements : à titre d’exemple, 700 000 euros sont consacrés aux Espaces Départementaux des Solidarités, 500 000 euros aux Foyers Départementaux de l’Enfance, 50 000 euros aux centres de Placements familiaux,  et 134 000 euros pour les gendarmeries.

Adopté à l'unanimité

Modification de la gouvernance de l’Observatoire de l’Égalité

L’Observatoire de l’Egalité a été créé en 2000 dans l’objectif de lutter contre les stéréotypes sexistes et agir en faveur de l’égalité au travail. Aujourd’hui, les évolutions sociétales et législatives nécessitent une réorientation des missions et de l’organisation de l’Observatoire de l’Egalité. Le comité de pilotage, présidé par Madame AGGOUNE, 9ème Vice-Présidente du Conseil départemental, sera composé de quatorze conseillères et conseillers départementaux. Ce nombre de 14 permet de respecter la parité ainsi qu’une représentation des groupes politiques au sein de l’Assemblée : 8 membres de la majorité (4 femmes et 4 hommes) et 6 membres de l’opposition (3 femmes et 3 hommes). La première rencontre du comité de pilotage aura lieu courant juin 2016.  Il donnera un mandat de travail à deux groupes thématiques composés d’élu(e)s départementaux(ales), de représentant(e)s des directions départementales concernées, d’élu(e)s locaux(ales) intéressé(e)s, des associations et d’expert(e)s reconnu(e)s pour leur connaissance du sujet. Dans la continuité du vœu voté à l’unanimité de l’Assemblée départementale lors de la séance du 15 Février 2016,  il est proposé que la lutte contre les violences  faites aux femmes soit l’un des thèmes de travail de l’Observatoire pour 2016.

Adopté à l'unanimité

Environnement

Approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Marne Confluence

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification à portée réglementaire dont les dispositions, en matière d’urbanisme notamment, sont opposables à un tiers, public ou privé. Il a pour but de répondre localement aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et fixe pour le territoire des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau, en cohérence avec ceux du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), élaboré à l’échelle beaucoup plus large du bassin versant Seine Normandie.

Le SAGE Marne Confluence est marqué par un scénario ambitieux, formulé comme « un engagement pour faire de l’eau et des milieux aquatiques un atout pour le développement du territoire ». Cette ambition se traduit par deux objectifs principaux : le retour à la baignade en Marne d’ici 2022 et une interface très forte entre la fonctionnalité de l’eau et le développement.

Adopté à l'unanimité

Rapport sur la situation du Département en matière de développement durable

Ce rapport annuel sur la situation du Département en matière de développement durable doit mettre au cœur des débats la durabilité de l’action publique en faisant le point sur les avancées et l’activité des services dans le domaine du développement durable. La présentation de ce document est obligatoire depuis 2010 pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.

En 2015, de nombreuses actions ont été menées par le Département telles que le lancement de la carte interactive le Val-de-Marne en mouvement pour le Climat, l’adhésion du Département à la SCIC Coop Bio Ile-de-France, la Plateforme pour la Rénovation Energétique pour Tous (PRET) pour lutter contre la précarité énergétique, etc.

Ce rapport développement durable 2015 est structuré autour de six axes : construire la transition énergétique, agir pour l’égalité, favoriser l’épanouissement des jeunes, préserver et valoriser les ressources, encourager les pratiques citoyennes et tendre vers une collectivité exemplaire.

Dont acte

Culture

Subvention départementale à la SCOP SARL Théâtre des Quartiers d’Ivry

Depuis sa création en 1972, le Théâtre des Quartiers d’Ivry (TQI) agit pour la promotion et le développement de l’art dramatique sur le territoire val-de-marnais. Le Département a fait le choix d’accompagner cette structure pour renforcer ce pôle de création et de production théâtrale sur le territoire du Val-de-Marne.

Ce développement s’est notamment traduit par l’installation du théâtre dans la Manufacture des Œillets dont l’inauguration officielle est prévue pour la fin 2016. Le Théâtre des Quartiers d’Ivry dispose désormais d’un équipement théâtral de qualité et des moyens techniques et humains nécessaires pour assurer pleinement les missions dévolues à un Centre dramatique national. Cela implique un renforcement de l’équipe qui passera de 14 à 22 personnes ainsi qu’une augmentation des charges relatives aux fluides, à l’entretien et à la maintenance de ce bâtiment d’une surface totale de 5 816 m2.

Dans ce cadre, le Département propose de maintenir sa part de financement au même niveau qu’en 2015, soit 20,76 % du total des subventions de fonctionnement, ce qui représente une somme supplémentaire de 105 460 € pour l’année 2016. Le montant total de la subvention départementale de fonctionnement pour 2016 s’élèvera donc à 507 485 €.

Adopté à la majorité

Voeux

Groupements hospitaliers de territoire : appel à la vigilance

Adopté à l'unanimité

Pour le droit au logement social partout en Île-de-France

Adopté à la majorité

Mobilisés pour un service public de l'éducation nationale dans le Val-de-Marne

Adopté à l'unanimité

Pour le respect de la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie

Adopté à l’unanimité des votants

 

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