Personnes âgées

Allocation personnalisée d'autonomie à domicile (APAD)

C'est quoi

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus qui ont besoin d’une aide dans la vie quotidienne.

Cette allocation APA à domicile permet de financer une partie des dépenses nécessaires au maintien à domicile. Son attribution dépend notamment de l'évaluation du niveau de perte d'autonomie du demandeur.

Les bénéficiaires de l'APA les plus dépendants peuvent aussi avoir droit à une carte d'invalidité ou de stationnement.

A noter

Pour les bénéficiaires de l'APA ayant recours à une aide à domicile en gré à gré / emploi direct : évolution du mode de versement de l'APA
A partir d’avril 2017, pour les bénéficiaires de l'APA qui emploient directement un intervenant, le Département versera l'allocation sous la forme d'un chéquier. Ces chèques APA Val-de-Marne remplacent le versement de l’APA sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Comment recevoir les chèques APA Val-de-Marne (CESU) ?
Les bénéficiaires concernés n’ont pas de démarche à faire : le Département envoie directement les chéquiers tous les mois.

  • Le premier envoi de chèques sera accompagné d’une explication sur le mode d’emploi des chèques APA Val-de-Marne (CESU) pour le bénéficiaire employeur et pour l'intervenant salarié.
  • Pour les envois suivants, les bénéficiaires pourront recevoir l’APA en version dématérialisée en se connectant sur le compte APA Val-de-Marne.

Des questions sur le chéquier APA ? Comment l’utiliser ? Vous faire accompagner, pour la première utilisation ? Renseignez-vous au 01 78 16 13 94.

Contactez nos conseillers du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h.

Pour qui

Pour bénéficier de l’APA à domicile, le demandeur doit :

  • être âgé(e) de 60 ans et plus
  • avoir besoin d'une aide pour la vie quotidienne
  • résider de façon stable et régulière sur le territoire français
  • résider dans le même département depuis plus de trois mois ou y avoir une domiciliation

 

S'il n'habite pas dans le Val-de-Marne, le demandeur doit éffectuer sa demande d'APA dans son département de résidence.

 

Le bénéficiaire est considéré comme vivant "à domicile" lorsqu'il réside :

  • chez lui ou est hébergé de manière stable et régulière chez un proche
  • chez un accueillant familial agréé
  • dans une résidence autonomie
  • dans un établissement pour personnes âgées de moins de 25 places

Comment

1. La constitution du dossier
Le demandeur doit compléter le dossier de demande et le renvoyer dûment rempli et signé par courrier à :

Monsieur le Président du Conseil départemental
Hôtel du Département
Direction de l'Autonomie - APA
94054 Créteil cedex

Ce dossier peut être constitué avec l'aide :

Le dossier peut être complété par un certificat médical type, établi par le médecin traitant, permettant à l'équipe médico-sociale d'évaluer la situation du demandeur au plus près de la réalité.

En cas d’urgence médicale ou sociale avérée, une procédure d'urgence permet d’accélérer le traitement de la demande et la prise de décision.

2. L'évaluation : la visite à domicile et le plan d’aide individualisé

Dès réception du dossier par le Conseil départemental, un référent médico-social APA se rend au domicile du demandeur. Il évalue son niveau d'autonomie au moyen de la grille autonomie gérontologique (AGGIR) (seules les personnes relevant des GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l'APA) et élabore un plan d'aide en fonction de ses besoins d'aide.

La proposition de plan d'aide individualisé précise :

  • les aides financées par l'APA (aide à la personne, portage des repas, accueil de jour...)
  • le taux de participation éventuelle

3. La réponse du demandeur

Le demandeur dispose d'un délai de 10 jours pour donner, par écrit, son accord à la proposition de plan d'aide.

4. La décision d'attribution

Après acceptation du plan d'aide, le Conseil départemental rend sa décision d'attribution : c'est la notification d'ouverture du droit.
Cette notification comprend :

  • la date d'ouverture du droit à l'APA
  • le montant net mensuel de l'allocation
  • le montant de la participation éventuelle

Les dépenses engagées avant l’ouverture du droit à l'APA ne sont pas prises en charge par le Département.

5. Le versement de l’APAD

L'APA à domicile est versée par le Conseil départemental.
L'allocation est versée mensuellement à l'allocataire et/ou au service d'aide à domicile inscrit dans le plan d'aide.

Pour en savoir plus sur le calcul du montant de l’APA à domicile.

Pour les bénéficiaires de l'APA qui emploie directement un intervenant
A partir d’avril 2017, les bénéficiaires de l'APA, qui emploient directement un intervenant, recevront automatiquement l'allocation sous la forme d'un chéquier (en remplacement du versement sur le compte bancaire).
Le premier envoi de chèques sera accompagné d’une explication sur le mode d’emploi des chèques APA Val-de-Marne (CESU) pour le bénéficiaire employeur et pour l'intervenant salarié.
Pour les envois suivants, le bénéficiaire pourra choisir de recevoir l’APA en version dématérialisée en se connectant sur compte APA Val-de-Marne.

6. Changement de situation
Le bénéficiaire doit informer le Conseil départemental - Direction de l'Autonomie - de tout changement concernant sa situation : hospitalisation, entrée en établissement, départ vers un autre département, départ à l'étranger...

6. La révision

Le bénéficiaire peut demander une révision de l'aide allouée au Conseil départemental si : 

  • les besoins d'aide du bénéficiaire augmentent
  • le bénéficiaire demande une modification du plan d'aide
  • la situation financière du bénéficiaire ou de son conjoint change (décès, chômage, retraite, séparation, etc)

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