Habitat / Logement

Accueil familial social (AFS)

C'est quoi

L’accueil familial social permet à une personne âgée ou en situation de handicap (seule ou en couple) d’être accueillie (à temps plein ou à temps partiel) au domicile d’un particulier agréé, à titre onéreux.

Ce mode d'accueil se situe entre le domicile et l'établissement. Il peut être une alternative à l'hébergement en établissement.

Installée chez l'accueillant familial, la personne accueillie bénéficie d’un suivi médico-social assuré par les services du Département qui vérifient régulièrement les conditions d’hébergement et de vie et prodiguent éventuellement leurs conseils.

L’accueillant familial est agréé par le Département pour une durée de cinq ans. Cet agrément est délivré après évaluation des conditions matérielles d'accueil. L'accueillant familial doit suivre une formation initiale et continue.

L'accueillant familial doit :

  • mettre à disposition une chambre individuelle d’un minimum de 9m2 pour une personne seule et de 16 m2 pour un couple
  • assurer la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral de la personne accueillie. Cette dernière doit être en mesure de participer à la vie familiale, dans un respect réciproque
  • accepter l'intervention de professionnels, pour le suivi médico-social de la personne accueillie, à son domicile
  • assurer la continuité de l’accueil en proposant des solutions de remplacement, lors de ses éventuelles absences (congés, formation, maladie...)

Pour qui

Pour bénéficier de l'accueil familial social, le demandeur doit :

  • être âgé de plus de 65 ans, ou de 60 ans et plus en cas d’inaptitude au travail, ou de plus de 20 ans pour les personnes en situation de handicap
  • être suffisamment autonome et ne pas avoir besoin de surveillance médicale ou de soins constants

Comment

Pour bénéficier de l'accueil familial social, le demandeur peut être accompagné par le Département dans sa recherche : informations sur le dispositif, démarches administratives, mise en relation avec les accueillants familiaux agréés.

Mise en place de l'accueil familial social

Les modalités de l'accueil familial sont définies avec précision dans un contrat d’accueil conclu entre la personne accueillie, ou son représentant légal, et l'accueillant familial.
Ce contrat doit être signé dès le début de la mise en place de l'accueil et comporter une période d'adaptation.

Ce contrat prévoit :

  • les droits et les obligations des deux parties
  • les conditions matérielles de l’accueil
  • les conditions financières : cotisations diverses (assurance maladie, maternité, invalidité, assurance vieillesse) de l'accueillant
  • les modalités de congés et de remplacement

Ce n’est pas un contrat de travail.

Aides au financement

La personne accueillie rémunère elle-même l’accueillant et peut solliciter des aides sociales :

Aides sociales

  • Aide sociale à l'hébergement, demande auprès du Centre communal d'action sociale du lieu de résidence de l’accueillant, payée par le Conseil départemental
  • Allocation personnalisée d’autonomie (APA) demande auprès du Conseil départemental
  • Prestation de compensation du handicap (PCH) demande auprès de la MDPH, payée par le Conseil départemental

Aides au logement

  • Allocation logement social (ASL) auprès de la Caisse d’allocations familiales du lieu de résidence de l’accueillant

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