Enfance / Famille

Garde à domicile

C'est quoi

Le parent peut faire garder son enfant par une personne qui travaille à son domicile. Il est également possible de partager l’emploi de cette personne avec une autre famille : dans ce cas, la personne retenue s’occupe des enfants alternativement au domicile de la première famille et de l’autre famille.

Pour qui

La garde à domicile s'adresse à tous les jeunes parents qui cherchent un mode de garde pour leur enfant.

Comment

Pour employer une garde d’enfants à domicile

  • Avoir recours aux services d’un organisme agréé par l’État (association ou entreprise) qui prend en charge le recrutement et la gestion administrative de ce salarié.
  • Recruter directement : les formalités liées au statut d’employeur sont alors à la charge du parent. 

Démarches 

  • Établir un contrat de travail.
  • Verser une rémunération au salarié.
  • Respecter la réglementation du code du travail applicable et la convention nationale des salariés du particulier employeur.
  • Déclarer les salaires versés au centre Pajemploi qui délivrera les bulletins de paie au salarié.

Aides financières possibles

  • Complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant.
  • Crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile.