Enfance / Famille

Agrément d’adoption

C'est quoi

L’agrément d'adoption est un document administratif obligatoire valable 5 ans pour mener un projet d’adoption. 

Cet agrément est délivré par le Conseil départemental après une évaluation des conditions d'accueil sur les plans familial, éducatif et psychologique. 

La procédure d’agrément vise à s’assurer des conditions d’accueil offertes par les demandeurs. Elles doivent correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté.

Pour qui

L’agrément pour adopter concerne toute personne ou couple qui souhaite s’engager dans un projet d’adoption.

Comment

Le demandeur doit : 

  • Formuler sa demande par écrit en adressant un courrier au Président du Conseil départemental.
  • Constituer un dossier. 

Adresse :

Monsieur le Président du Conseil départemental
Hôtel du Département
94054 Créteil Cedex

Une fois la demande reçue et le dossier complet restitué, le Conseil départemental engage une procédure d’investigation sur le champ social et psychologique. Cette évaluation vise à vérifier la capacité du demandeur à offrir les meilleures conditions possibles pour l'épanouissement d'un futur enfant.

Après cette investigation, le dossier est examiné par la commission d’agrément qui émet un avis. La décision finale est prise par le Président du Conseil départemental qui délivre alors une attestation d’agrément valable 5 ans.