Culture / Loisirs

Subvention pour l’acquisition de matériel par les comités départementaux

C'est quoi

Pour soutenir l’action des comités départementaux du Val-de-Marne, le Conseil départemental a décidé de créer une subvention pour l’acquisition de matériel.

Pour qui

Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, l’association doit remplir plusieurs conditions :

  • être agréée au titre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en instance d’agrément ou bénéficier de l’agrément attribué à la fédération à laquelle elle est affiliée
  • avoir son siège social dans le département du Val-de-Marne
  • apporter, le cas échéant, la preuve d’une activité continue durant l’année et d’une vie interne conforme à ses statuts
  • l’association doit transmettre une preuve d’achat du matériel, certifié sincère par le Président, au Service départemental des sports IMPÉRATIVEMENT TROIS MOIS AU PLUS après la notification de la subvention. Faute de cette démarche, la subvention ne saurait être versée.

Les demandes de subvention sont soumises à l’agrément du Service départemental des sports qui communique sa décision aux associations.

Comment

Pour formuler une demande de subvention, il faut retourner le dossier de demande de subvention avec toutes les pièces demandées.

Le dossier de demande de subvention comprend :

  • le formulaire de demande dûment complété
  • un descriptif complet du matériel pour lequel la demande est formulée
  • une note de présentation de l’usage qui est envisagé pour ce matériel, faisant apparaître : le type et le nombre d’initiatives pour lequel il est nécessaire, le public concerné, l’intérêt de cette acquisition pour l’association
  • au moins un devis, et si possible plusieurs émanant de fournisseurs différents (dans ce dernier cas un argumentaire sur le choix de l’association est joint)
  • le rapport financier de l’association pour le dernier exercice connu : bilan détaillé, compte de résultat et ses annexes.
  • un relevé d’identité bancaire ou postale