Culture / Loisirs

Aide au déplacement d'une équipe en championnat de France

C'est quoi

Le Conseil départemental verse une subvention d’aide aux transports à tous les clubs de sport amateur ayant des équipes évoluant dans un championnat de France (seniors masculins et féminins, jeunes ou handicapés) dans des disciplines reconnues de haut niveau. Cette subvention est réservée aux sports individuels pratiqués en équipe.

La subvention est annuelle et forfaitaire, elle varie selon le nombre de rencontres comme indiqué ci-dessous :

  •  Championnats de France

 

  • Dispositions applicables à certains championnats de France :
    sont incluses dans cette typologie de déplacements, les disciplines qui comportent un nombre défini de rencontres et se déroulent en matches aller-retour tout au long de la saison (ex : football, handball, tennis...). Les subventions varient de 5 500 à 800 euros.

 

  • Championnats de France :
    sont incluses dans cette typologie, les compétitions dont la participation est rarement acquise en début de saison et qui, en général, se jouent sur un tour uniquement (gymnastique, aviron, athlétisme...)
    Le plus haut niveau non professionnel bénéficie d'une subvention forfaitaire de 1 500 euros, les niveaux suivants d'une subvention de 300 euros par tour.

 

 

  • Coupes de France
    Pour chaque tour d'une coupe de France auquel elle participe, l'équipe bénéficie d'une subvention de 300 euros.

 

  • Dispositions particulières applicables aux équipes de sportifs handicapés
    Pour chaque tour d'une coupe ou d'un championnat de France auquel elle participe, l'équipe bénéficie d'une subvention de 500 euros.
    Le plus haut niveau non professionnel bénéficie comme les valides d'une subvention forfaitaire minimum de 1 500 euros.

 

  • Dispositions particulières
    Au cas où une équipe, un championnat de France ou une coupe de France ne correspond pas aux dispositions prévues par le présent réglement, le Service départemental des sports procède par assimilation en tenant compte de la nature de la compétition, du nombre et de la distance des déplacements réalisés.

Pour qui

Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, l'association organisatrice doit :

  • être agréée au titre de la Jeunesse, des sports et des loisirs, en instance d'agrément ou bénéficier de l'agrément de la fédération à laquelle elle est affiliée
  • être affiliée à une fédération délégataire
  • avoir son siège social dans le département du Val-de-Marne
  • apporter, le cas échéant, la preuve d'une activité continue durant l'année et d'une vie interne conforme à ses statuts
     

Comment

Le dossier de demande de subvention est adressé chaque année à l'association, elle doit le retourner au Service départemental des sports en joignant :

  • les justificatifs permettant de s'assurer de la participation effective de l'équipe à un championnat de France d'une fédération délégataire durant la période considérée
  • le rapport financier de l'association pour le dernier exercice connu
  • un relevé d'identité bancaire

L'ensemble des pièces doit être adressé au Service départemental des sports selon les délais précisés dans le dossier. La non-production de ces pièces dans les délais impartis peut entraîner le rejet de la demande de subvention.