Associations

Subventions de fonctionnement aux associations menant des initiatives départementales

C'est quoi

Le Département attribue chaque année des subventions de fonctionnement aux associations menant des initiatives départementales.

Pour qui

Cette aide s'adresse aux associations qui mènent des initiatives départementales, porteuses d'une revendication artistique en faveur de la création contemporaine et/ou promouvant la culture scientifique et technique.

Comment

Pièces à fournir :

  • Dossier type à remplir
  • Budgets de l'association
  • Compte rendu et projet de l'activité de l'association
  • Statuts de l'association
  • Conseil d'administration
  • Relevé d’identité bancaire
  • Numéro SIRET et code APE ou NAF

Le montant varie en fonction de l'ampleur de l'activité de l'association.

  • La demande écrite est à adresser à :
    Monsieur Christian Favier
    Président du Conseil départemental du Val-de-Marne
    Hôtel du Département
    Avenue du général de Gaulle
    94000 Créteil

  • Une session d'attribution est prévue par an. Les dossiers sont à envoyer avant octobre 2017.

  • Dès la réception de la demande, un accusé réception est adressé à l'association et le dossier est traité par le Service.
    Le soutien du Conseil départemental du Val-de-Marne s'accompagne de la présence d'un ou plusieurs membres de droit dans les instances dirigeantes de l'association.

L'attribution d'une subvention supérieure ou égale à 23 000 € fait l'objet d'une convention triennale entre le Département et l'association.

 

Délibération du Conseil départemental n° 83-435-11 S-40 du 12 décembre 1983