Associations

Subvention aux associations œuvrant pour la transition écologique

C'est quoi

Afin d’encourager les associations qui œuvrent pour la transition écologique et qui luttent contre le dérèglement climatique, le Département a souhaité créer un fonds de soutien. Ce fonds peut être sollicité pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement. A noter : le versement n’intervient qu’en fin d’année

Pour qui

Pour bénéficier de cette aide, plusieurs critères d’attribution sont à remplir :

  • Mener des activités localisées dans le Val-de-Marne
  • Concourir à la réalisation d’objectifs précis en matière de lutte contre le dérèglement climatique et de transition écologique
  • Ne pas déjà bénéficier d’une subvention de fonctionnement du Conseil départemental du Val-de-Marne
  • Avoir au moins un an d’existence
  • Ne pas poursuivre de but lucratif.

A savoir : dans le cadre du fonds de soutien, une même structure ne peut pas déposer un dossier de demande d’aide deux années consécutives.

Comment

L’association doit compléter le dossier de demande d’aide et y joindre les documents suivants :
  • Les statuts 
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association 
  • Un relevé d’identité bancaire
  • Le rapport financier 2015 
  • Le rapport d’activité de l’exercice 2015 certifié et approuvé par l’assemblée générale
  • Le bilan financier et le rapport d’activité de l’année 2016 (même provisoire)
  • Le budget prévisionnel de l’association pour l’année 2017
  • La copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
 
Une fois le dossier constitué, l’association doit l'adresser avant le 15 juin 2017 à :
Monsieur le Président du Conseil départemental
Hôtel du département
Délégation générale au développement durable 
94054 - CRETEIL Cedex