Action sociale

Le fonctionnement du Revenu de solidarité active

C'est quoi

Le Revenu de Solidarité Active assure un minimum garanti aux personnes sans ressource. Il peut aussi compléter les revenus d’activité jusqu’à un certain seuil.

Lorsque le RSA socle ou majoré est accordé, l’allocataire :

  • est accompagné par un professionnel dans le suivi de son projet social et/ou professionnel
  • peut faire valoir certains droits supplémentaires en matière de santé, logement, etc.

Pour qui

Comment

Les allocataires du RSA socle ou du RSA majoré sont suivis par un professionnel appelé « référent ».

Cet accompagnement est adapté en fonction du projet et de la situation de la personne :

  • Pour les allocataires demandeurs d’emploi (inscrits à Pôle emploi) : c’est Pôle emploi qui est chargé d’accompagner la personne.
  • Pour les allocataires du RSA qui rencontrent des difficultés sociales (familiales, matérielles, etc.) et/ou de santé : c’est un professionnel du champ social (d’un Espace départemental des solidarités, d’un Espace Insertion, d’un Centre communal d’action sociale, de la Caisse d’allocations familiales ou d’une association conventionnée dans le cadre du RSA par le Département) qui suit la personne.

Dans le cadre de cet accompagnement, la personne pourra bénéficier d’une action d’insertion proposée par le Département.

Le type d’accompagnement est décidé par le Conseil départemental :

  • à l’occasion des Journées d’information et d’orientation auxquelles chaque nouvel allocataire est convié
  • ou dans le cadre d’un entretien individuel avec un professionnel du champ social (d’un Espace départemental des solidarités, d’un Centre communal d’action sociale…)

NB : prévoir vidéo ou animation sur la référence et l’accompagnement.

L’allocataire du RSA socle peut faire valoir des droits supplémentaires :

  • En matière de santé :
    • Couverture maladie universelle de base - CMU (s’il n’est pas déjà couvert par l’assurance maladie) : elle prend en charge une partie des dépenses de santé obligatoires
    • Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) : elle prend en charge la part complémentaire des soins reconnus par l’Assurance maladie (consultations, frais hospitaliers, soins et prothèses dentaires, lunettes, appareils auditifs, etc.)

L’affiliation à la CMU et CMUC n’est pas automatique. Il faut en faire la demande auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie. Son renouvellement doit être effectué au moins 2 mois avant la date d’échéance.

  • En matière de logement :
    • L’allocation logement est accordée à tout allocataire du RSA socle, sous conditions :
      • s’il paie un loyer et qu’il est locataire ou colocataire
      • OU s’il rembourse un prêt pour l’achat, la construction ou l’amélioration de son logement

Pour plus d’informations, il convient de se rapprocher de la CAF.

  • Le Fonds de solidarité habitat (FSH) peut être demandé, sous conditions, pour :
    • faciliter l’accès à un logement (notamment pour le paiement de la caution)
    • permettre le maintien dans le logement (notamment pour faire face à des impayés de loyer)

La demande FSH doit être faite avec le référent chargé de l’accompagnement social.
 

  • Autres aides :
    • EDF : réductions sur l’abonnement (tarif de première nécessité)
    • GDF : réduction sur la facture (tarif spécial de solidarité gaz)
    • FSH énergie : aide au paiement de la facture (eau, gaz, électricité)
    • Aides aux transports : gratuité de la carte Navigo sur l’ensemble de l’Île de France. Contacter l’agence solidarité transport.
    • Opérateurs téléphoniques : tarif social pour les abonnements de téléphone fixe avec France télécom
    • Activités culturelles, de sport et de loisirs : tarifs réduits ou gratuité
    • Des aides financières peuvent être sollicitées en lien avec le référent : Fonds d’aides individuelles du Département (FAI), Aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE), aides aux soins bucco-dentaires, etc.

 

QUI CONTACTER ?

Consulter la liste des Espaces départementaux des solidarités (EDS).

Ces services vous concernent peut-être