Acteurs publics

Intégrer des clauses sociales dans un marché public

C'est quoi

Le Département exerce accompagne les collectivités et établissements dans la rédaction et la mise en œuvre des clauses sociales d'insertion dans leurs marchés publics. 

Cette démarche vise à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion (chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes sans qualifications, allocataires des minima sociaux, etc.)

Ces clauses sont prévues par le code des marchés publics afin de contraindre le titulaire du marché à faire appel à du personnel en insertion.

Pour qui

Cet accompagnement à la rédaction de clauses d'insertion et clauses sociales s'adresse :

  • aux collectivités
  • aux établissements publics

Comment

Pour bénéficier de cet accompagnement, le demandeur doit :

  • prendre contact avec la Délégation Générale à l'Emploi et à l'Insertion du Conseil départemental

La DGEI accompagne ensuite le titulaire du marché dans la mise en œuvre de ces clauses sociales.

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